Covid-19 - Altipolis vous informe

Pour faciliter vos démarches et vous aider à traverser cette période difficile, un mémento a été réalisé afin de regrouper les principaux dispositifs pouvant être mobilisés et des informations utiles.

S'il ne peut évidemment pas être totalement exhaustif, il sera mis à jour en fonction de l’évolution de la situation.

N'hésitez pas à visiter la page régulièrement pour prendre connaissance des nouveautés et à contacter l'équipe par e-mail !

Consultez les informations en lien avec votre situation

Entreprises tous secteurs d'activité

Report des échéances fiscales et sociales, crédits et charges

> Échéances fiscales, cotisations, remises d’impôts

Effectuez une simulation et faites vos démarches sur le site de l’URSSAF ou contactez l’URSSAF par téléphone 3957

> Report des échéances de vos crédits professionnels

Rapprochez-vous de votre banque !

Aides financières du fonds d’action sociale

> Aide exceptionnelle à destination des artisans et commerçants dans la limite de 1 250 € versée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI RCI COVID 19) via les URSSAF

- Modulable en fonction du niveau de cotisations au régime de retraite complémentaire des indépendants
- Cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par l’Etat
- Nets d’impôts et de charges sociales
- Être immatriculé avant le 1^er janvier 2019

Aucune démarche à effectuer de votre part si vous êtes éligible (aide versée par l’URSSAF)

Prêts et fonds

Prêts de trésorerie

> Prêt REBOND

Pour qui ?

- TPE, PME implantés en Région Sud quelle que soit leur forme juridique, autrement dit une association est éligible dès lors qu’elle a une activité économique

- Possédant 12 mois d’activité minimum

- Tous secteurs d’activités (Exclusions : les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 K€ et les entreprises en difficultés au sens de la règlementation européenne).

Quoi ?

Renforcement de la trésorerie des entreprises rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire

Combien ?

Montant : 10 000 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec différé de 2 ans

Comment ?

Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région

> Prêt ATOUT

Pour qui ?

- TPE, PME et ETI selon définition européenne

- Possédant 12 mois d’activité minimum

Quoi ?

Besoin de trésorerie ponctuel ou augmentation exceptionnelle du besoin en fonds de roulement lié à la conjoncture

Combien ?

Montant : 50 000 à 5 000 000 € pour les PME, et jusqu’à 15 000 000 € pour les ETI, sur une durée de 3 à 5 ans jusqu’à 1 an de différé

Comment ?

En complétant le formulaire en ligne sur le site Bpifrance.fr et en vous adressant à la Direction régionale Bpifrance territorialement compétente

> Prêt GARANTIE ETAT (PGE)

Pour qui ?

- Commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales

- Micro-entrepreneurs

- Associations et fondations ayant une activité économique

- Entreprises qui font l'objet d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire au 24 mars 2020 ainsi que les entreprises en procédures amiables (conciliation et mandat ad hoc)

Quoi ?

Répondre à un besoin en trésorerie

Combien ?

- Jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1^erjanvier 2019

- Différé de remboursement de un an et amortissement sur une durée maximale de 5 ans

Comment ?

Contacter sa banque pour faire une demande de prêt
Obtenir un pré-accord de prêt (après analyse du dossier)
Une fois obtenu, se connecter à la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir l'identifiant unique à communiquer à sa banque

Durée du dispositif : jusqu’au 31 décembre 2020

Pour en savoir plus, consultez le site Bpifrance.f r

Prêts de relance et de soutien

> Prêt de RELANCE

Pour qui ?

Entrepreneurs en activité, tout type de statut juridique

Quoi ?

Financement de tout type de besoin

Combien ?

Montant : jusqu’à 10 000 € composé d’un microcrédit pouvant être associé à un prêt d’honneur à 0%

Comment ?

Faire une demande de prêt auprès de l’ADIE 0 969 328 110 ou www.adie.org

> Fonds ESS’OR

Pour qui ?

Les structures de l’économie sociale et solidaire

Quoi ?

Conforter leur situation financière en leur assurant le maintien de concours financiers des banques et les appuyer dans la recherche d’autres financements pour la relance de leur activité

Combien ?

Montant : 10 000 à 100 000 € à taux 0 sur 12 à 18 mois

Comment ?

Rendez-vous sur https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/le-fonds-essor-cree-pour-soutenir-les-structures-de-leconomie-sociale-et-solidaire

> Fonds d'Urgence d'Avance de Trésorerie pour l'Agriculture (FUATA)

Pour qui ?

Tous les exploitants agricoles qui sur la période de mars, avril et mai 2020 ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires, comparativement à la même période de 2019 dont le siège social est en Région Sud

Quoi ?

Prêts à l’entreprise, à taux zéro, sans garantie personnelle

Dispositif entrant dans le cadre des aides de minimis agricoles

Combien ?

Montant : jusqu’à 20 000 € pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, avec différé de remboursement de 12 mois maximum

Comment ?

https://fuata.initiative-sud.com/

Garantie bancaire

> Région Sud Garantie

Pour qui ?

PME de toute taille, de tout secteur d’activités localisées en Région Sud (à l’exclusion des entreprises en difficultés avérées)

Quoi ?

Garantie bancaire jusqu’à 80% pour les entreprises éligibles au fonds et impactées par la pandémie du COVID 19, afin de sécuriser au mieux l’accès aux financements bancaires pour les entreprises de la région

Combien ?

Montant : sur des prêts de 1 000 à 1.5 millions € maximum d’une durée maximum de 10 ans

Comment ?

Rendez-vous sur entreprises.maregionsud.fr
Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région

Subventions/avances remboursables

> Région Sud défensif

Pour qui ?

Toutes les entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaire, grands groupes

Quoi ?

Subvention ou avance remboursable pour accompagner les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles ou exceptionnelles mais souhaitant investir massivement pour ancrer leur activité et rebondir.

Combien ?

Subvention de 200 000 € maximum ou avance remboursable de 350 000 €

Comment ?

Rendez-vous sur entreprises.maregionsud.fr
Déposez votre dossier sur le portail subvention de la Région Sud

Informations utiles

> Achat sécurisé de masques

Afin de garantir la sécurité des commandes et éviter les nombreuses arnaques sur le net, des centrales d’achats sécurisées pour vos achats de masques en plus ou moins grande quantité :

Centrale d’achats de la Région Sud ou Centrale d’achats mise en place par les CCI et les CMA.

> Médiation

Vous rencontrez un problème avec l’une de vos banques, un assureur-crédit…Vous êtes chef d’entreprise (entrepreneur, artisan, commerçant, profession libérale, acteur de l’Economie Sociale et Solidaire) ?

Quelle que soit la taille de votre entreprise, la Médiation du crédit peut vous aider : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Vous rencontrez un conflit avec un client ou un fournisseur… Le Médiateur des entreprises aide les chefs d'entreprise à trouver des solutions à tout type de différends qu'ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration. Un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel.

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

> Aide psychologique pour les entrepreneurs en difficulté

Apesa France avec le soutien d'Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France a mis en place un dispositif pouvant aider les entrepreneurs à traverser la crise

Prise en charge psychologique, confidentielle et gratuite : numéro vert 0 805 65 505 0 accessible 7j/7 et de 8h à 20h.

> Prévention des entreprises en difficultés du Tribunal de Commerce de Gap à destination des TPE-PME, commerçants, artisans, auto-entrepreneurs

Dispositif temporaire de prévention des entreprises en difficultés délocalisé sur Embrun et Briançon venant en complément de celui de Gap :

- Ouverture d’une procédure de prévention

- Dispositif amiable et confidentiel

- Moratoire pour dettes fiscales

- Mesures de restructuration des dettes

- Sous l’égide d’un mandataire de justice

Cellules d’écoute et d’informations (gratuit)

Embrun - M. Cédric DERWEL : 06 85 84 75 55

Briançon - M. Pierre TRINQUIER : 06 07 04 00 43

Pour en savoir plus… Greffe Tribunal de commerce de GAP : 04 92 51 01 92 – judiciaire@greffe-tc-gap.fr

https://www.ledauphine.com/economie/2020/04/28/le-tribunal-de-commerce-d...

Dispositifs complémentaires en faveur des entreprises des secteurs : restauration, tourisme, événementiel, sport et culture

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, ainsi que les activités en amont ou aval de ces secteurs, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, sont maintenues et renforcées.

Facilitez vos recherches et accédez rapidement aux mesures de soutien auxquelles vous pouvez prétendre : https://www.plan-tourisme.fr

_{Consultez le décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.}

Aides financières du Fonds de solidarité

Prolongation du fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020

> Volet 1 : Aide financière de 1 500 € (DGFIP)

Évolutions des critères d’éligibilité :

- entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés jusqu’alors) ;

- réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros jusqu’alors).

Rendez-vous sur le site de la DGFIP pour faire votre déclaration

> Volet 2 : Aide complémentaire de 2 000 à 10 000 € de la Région

Éligibilité :

- avoir bénéficié du volet 1
- avoir au moins un salarié au 1^er mars 2020
- à partir du 18 mai 2020, les entreprises sans salarié ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1^er mars 2020 et le 11 mai 2020 et réalisant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros, peuvent faire leurs demandes d’aides au titre du volet 2
- justifier d’un solde négatif sur mars, avril et mai entre l’actif disponible et les dettes exigibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes (y compris les loyers commerciaux ou professionnels)
- avoir moins de 20 salariés (les entreprises ayant entre 10 et 20 salariés doivent demander le volet 1 au titre des pertes du mois de mai pour accéder au complément du volet 2)
- suppression de la condition du refus d’un prêt bancaire

Cette aide peut être complétée par une aide supplémentaire entre 500 et 3 000 €

Demande d’aide à déposer avant le 15 août 2020 : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises

Recours à l’activité partielle

> Dispositif d’activité partielle

Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'Etat.

Pour savoir si vous avez le droit au soutien renforcé : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-renforce-les-aides-apportees-aux-secteurs-de-l-hotellerie
Simulation de l’indemnisation de l’employeur en cas d’activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
Montez votre dossier en vous connectant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Direccte Paca.

Prêt TOURISME

Pour qui ?

- TPE, PME et ETI selon définition européenne

- De plus de 3 ans (2 bilans de 12 mois minimum)

- Secteur du Tourisme (Exclusions : les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 K€ et les entreprises en difficultés au sens de la règlementation européenne)

Quoi ?

Financement des investissements immatériels et corporels, besoins de trésorerie, augmentation du fonds de roulement

Le prêt Tourisme est prioritairement associé à un partenariat financier

Combien ?

Montant : 50 000 à 2 000 000 €, durée de 2 à 10 ans à taux fixe avec différé de 24 mois

Comment ?

Demande en ligne : www.bpifrance.fr

Plus d’informations sur tourisme.bpifrance.fr

Soutien pour l’acquisition ou le développement d’outils numériques

Le Dispositif REACTION (REprise des ACteurs du Tourisme par l’Innovation et l’Optimisation Numériques) vise à soutenir et accélérer la digitalisation des entreprises du tourisme, afin de leur permettre à la fois de répondre aux enjeux sanitaires immédiats et de gagner en compétitivité, dans un objectif de développement durable et plus résilient de leur activité.
Exemples : menus dématérialisés, outils de billetterie ou de réservation en ligne, logiciel de gestion de la relation client, plate-forme de commercialisation…

Aide plafonnée à 5 000 €. Plancher minimum de dépenses d’investissement : 2 000 €.

Demande en ligne : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/plan-de-relance-de-lactivite-touristique-dispositif-reaction

Partenaires des entreprises

Pour rester informé et découvrir en détail les différentes mesures pour soutenir les entreprises, rendez-vous sur les sites internet des institutions ou abonnez-vous à leurs pages sur les réseaux sociaux.