La Communauté de Communes du Briançonnais exerce la compétence « assainissement collectif et non collectif des eaux usées » depuis 2004. La collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que le traitement, l’élimination et la valorisation des boues d’épuration relèvent des missions de la CCB.

En 2006, les élus de la CCB ont fait le choix de confier la gestion de l’assainissement collectif à la SEERC, filiale de la Lyonnaise des Eaux, qui deviendra la SEERC-SUEZ en 2015.

Après plusieurs années de désaccords avec la SEERC-SUEZ, le Conseil Communautaire de la CCB, réuni le 28 juin 2019, a décidé de résilier unilatéralement le contrat avec la SEERC-SUEZ, pour motif d’intérêt général.

Vers une réorganisation du service public de l'assainissement

Le choix du futur mode de gestion a été défini après une étude comparative des différentes possibilités de gestion d’un service public d’assainissement. Plusieurs critères ont été examinés et comparés : la maîtrise du service et des risques, l’organisation et les ressources humaines, le critère économique...

Au regard des résultats de l’analyse, il a été décidé de confier la gestion de l’assainissement à une société publique locale (SPL) dont la CCB sera membre.
 

Le nouveau contrat avec une SPL devait prendre effet au 1^er mars 2020.

Dans son ordonnance du 23 janvier 2020, le juge des référés du Tribunal Administratif a ordonné la suspension de la délibération de résiliation et a demandé à la CCB de reprendre les relations contractuelles avec SEERC SUEZ.

Cette suspension n’est en aucun cas une décision définitive : elle s’applique à titre temporaire et provisoire en attendant qu’un jugement soit prononcé par le Conseil d'Etat sur le fond.

La CCB s'est pourvue en cassation le 5 février 2020 pour contester le jugement du référé.

Pour tout savoir sur le devenir du contrat d'assainissement, vous pouvez consulter le numéro spécial Assainissement du CCB infos paru en juillet 2019.

Au sommaire de ce numéro :

• Édito de Gérard Fromm, président de la Communauté de Communes du Briançonnais
• Les chiffres clés de l’assainissement sur le territoire
• Chronologie des décisions de la CCB et des contentieux en cours
• Un contrat de concession source de conflits
• Des travaux qui prennent du retard
• De la résiliation du contrat vers un nouveau mode de gestion
• Qu’est-ce qu’une société publique locale (SPL) ?

carte_step_ccb.jpg, par Jcrutz