Accueil - Mises à jour le 23/11/2017

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Rapports d'activités

Les RAPQS ci-après sont consultables, ici :

  1. Rapport annuel  2016 sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets,
  2. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement,
  3. Rapport annuel 2016 du délégataire du service public de gestion du Théâtre du Briançonnais,
  4. Rapport annuel 2016 du délégataire du service public de gestion du cinéma art et essai Eden Studio,
  5. Rapport annuel 2016 d'activité des Pompes funèbres intercommunales du Briançonnais.



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Le SCOT entre dans sa phase de procédure d'instruction :

 

Le SCOT du Briançonnais et le bilan de la concertation ont été arrêtés le 27 juin 2017 en conseil Communautaire. Dès lors, le dossier a été transmis aux personnes publiques associées qui ont un délais de 3 mois pour émettre un avis. Puis, il sera soumis à enquête publique.

Les documents composant le SCOT du Briançonnais sont d'ores et déjà consultables en ligne.

Découvrez les documents du SCOT Briançonnais


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE AFFÉRENTE AU PROJET D'ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU BRIANCONNAIS

L'enquête publique aura lieu du lundi 27 novembre 2017 au jeudi 4 janvier 2018 inclus.

Le dossier complet est disponible en téléchargement sur le site internet de la CCB mais aussi au siège de la Communauté de Communes situé 1, rue aspirant Jan et dans les communes citées ci-dessous.

Des permanences du commissaire enquêteur sont prévues :

  • Au siège de la Communauté de communes du Briançonnais, salle Paul Blein, le lundi 27 novembre 2017 de 9h à 12h et le jeudi 4 janvier 2018 de 9h à 12h et de 14h à 17h,
  • En mairie de Névache, salle du Conseil, le jeudi 7 décembre 2017 de 9h à 12h,
  • En mairie de Val-des-Prés, salle du Conseil, le jeudi 7 décembre 2017 de 14h à 17h,
  • En mairie de la Grave, salle du Conseil, le jeudi 14 décembre 2017 de 9h à 12h,
  • En mairie de le Monêtier-les-bains, salle du Conseil, le jeudi 14 décembre 2017 de 14h à 17h,
  • En mairie de la Salle-les-Alpes, salle du Conseil, le jeudi 21 décembre 2017 de 9h à 12h,
  • En mairie de Villard Saint Pancrace, Salle du Conseil, le jeudi 21 décembre 2017 de 14h à 17h,
  • En mairie de Saint-Chaffrey, Salle du Conseil, le jeudi 28 décembre 2017 de 9h à 12h,
  • En mairie de Montgenèvre, Salle du Conseil, le jeudi 28 décembre 2017 de 14h à 17h.

 

Le public pourra consigner éventuellement ses remarques sur les registres d'enquête qui seront déposés dans les lieux précités ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Communauté de communes du Briançonnais, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, 1 rue Aspirant Jan, Les Cordeliers, 05105 BRIANÇON. Les courriers doivent arriver au plus tard le jeudi 4 janvier 2018 à 17 heures, heure de clôture de l'enquête publique.

Ou par courriel à l'adresse suivante : accueil@ccbrianconnais.fr

 

Pour avoir tous les renseignements réglementaires concernant cette enquête publique, téléchargez l'arrêté d'enquête publique en lien PDF ci-dessous.

 

Dossier complet disponible via ce lien.


Document PDFSCOT Avis d'enquete signé.pdf
Document PDFArreté Enquete Publique Tamponné Signé.pdf


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