Schéma de Cohérence Territorial du Briançonnais
La Communauté de Communes du Briançonnais prévoit de finaliser son Schéma de Cohérence Territorial (S.Co.T.), c'est-à-dire son projet d'aménagent et de développement du Territoire pour les 15 prochaines années.
Tout au long de son élaboration, le S.Co.T. prévoit une information et une participation du public, notamment à travers une enquête publique, qui s'est déroulée entre le 27 novembre 2017 et le 4 janvier 2018.
Suite à l'enquête, le commissaire enquêteur a rédigé un rapport regroupant les observations du public et les avis des personnes publiques associées et a émis ses conclusions. Ce rapport a été présenté au Président de la Communauté de Communes le 6 mars 2018.
Un avis favorable sur le projet de S.Co.T. du Briançonnais a été accordé par le commissaire enquêteur.
Pour pouvoir finaliser le SCoT et bénéficier d'un document d'urbanisme et de planification stratégique qui servira pour l'ensemble du Territoire, la Communauté de Communes doit maintenant répondre aux éléments soulevés par les personnes publiques associées et par le commissaire enquêteur.
Une fois les compléments apportés, le S.Co.T. sera proposé au conseil communautaire pour approbation et mise en œuvre.
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SCOT DU BRIANCONNAIS_RAPPORT CE_RAPPORT.pdf
