Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le plus haut SCoT de France approuvé par les élus pour imaginer le territoire à l'horizon 2030

Approuvé par délibération du Conseil Communautaire le mardi 3 juillet 2018, le Schéma de Cohérence Territoriale est mis progressivement en application.

Réalisé sur le périmètre des 13 communes composant la Communauté de Communes du Briançonnais, il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques d’aménagement, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement...

Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents intercommunaux et communaux : plans locaux d’urbanisme (PLU) ou cartes communales, programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU).

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable, c’est à dire l’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, la préservation des espaces naturels et des paysages, la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale et le respect de l’environnement.

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logo_scot_brian_onnais.png, par Jcrutz


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faq_scot_ccb.jpg, par Leymard

Qu’est-ce qu’un SCoT ? Et à quoi sert-il ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale, ou SCoT, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et
de l’évolution des zones urbaines à long terme
. Il vise à répondre aux besoins à venir de la population.

Le SCoT doit ainsi répondre à une question fondamentale : à quoi voulons nous que ressemble notre territoire dans vingt ans ? C’est donc un document de planification établi à long terme et issu d’une réflexion partagée, en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Il fixe un cadre de développement sur 15-20 ans en recherchant l’équilibre entre les espaces urbains ou à urbaniser, et les espaces naturels et agricoles. Il doit permettre de satisfaire les besoins immédiats et futurs tout en préservant les ressources pour les générations futures.

Depuis la loi Grenelle II (12 juillet 2010), les missions du SCoT sont complétées par des objectifs axés sur le développement durable : contribuer à réduire la consommation d’espace en luttant contre la périurbanisation, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services,
améliorer les performances énergétiques, diminuer les obligations de déplacement des habitants mais aussi réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le SCoT n’a pas vocation à déterminer les terrains qui sont constructibles ou non, comme un Plan Local d’Urbanisme (PLU), car son échelle de travail est bien plus large. En revanche, il a vocation à préparer l’aménagement des futurs espaces d’activités du territoire, des nouvelles
infrastructures de transport et à améliorer le cadre de vie de la population.

Son ambition doit être de favoriser le développement de l’emploi, de l’habitat et des services sur tout le territoire et au plus proche des habitants.

Que trouve-t-on dans le SCoT ?

Le SCoT est un schéma, un document composé de différentes pièces dont le contenu est fixé par la loi.

Le rapport de présentation : il contient le diagnostic, mais aussi l’évaluation des incidences du SCoT sur l’environnement. Ce rapport est à la fois le point de départ, et la justification des orientations ou décisions prises.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il expose les grands choix stratégiques en matière d’aménagement du territoire. Le PADD, n’a pas de valeur prescriptive.
Il permet de répondre à la question : que va-t-on faire ?

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : il vient préciser le PADD, par des explications, des chiffres, des cartes. Il traduit en orientations le projet défini dans le PADD à différents niveaux : préconisations, recommandations, prescriptions. C’est avec les orientations du DOO
que les différents documents d’urbanisme devront être « compatibles ».
Il permet de répondre à la question : comment va-t-on le faire ?

SCoT et Calendrier

Quels sont les principales étapes de la procédure d'élaboration ?
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etapes_procedure_elaboration_scot.jpg, par Leymard

Qui a déterminé le périmètre du SCoT ?

La procédure d’élaboration a été lancée en 2001 mais le périmètre du SCoT a été officialisé par arrêté préfectoral (n°20130501-0001) le 19 février 2013. Il est calqué sur le bassin de vie INSEE et comprend 13 communes, correspondant au périmètre de la Communauté de communes du Briançonnais : Briançon, Cervières, Le Monêtier-les-Bains, Montgenèvre, Névache, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes, Val-des-Prés, Villard-Saint-Pancrace, Villar d’Arène et La Grave.

Le SCoT du Briançonnais représente 14% de la population départementale résidente et 15% de sa superficie.

Le « Briançonnais » est la plus haute agglomération d’Europe et prend en compte la configuration des vallées alpines de nature variée.

Quelles sont les personnes publiques associées obligatoirement lors de l'élaboration/révision d'un SCoT ?

L'article L121-4 du code de l'urbanisme définit les personnes publiques associées obligatoirement à l’élaboration d’un SCoT :

  • L’État,
  • La Région,
  • Le Département,
  • L’autorité ou les autorités compétentes en matière d’organisation de transports urbains,
  • Les Chambres consulaires (Chambre d’agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre de métiers),
  • Les Etablissements Publics à Coopération Intercommunale en charge d’un Plan Local de l’Habitat (la CCB n’est pas concernée par cette obligation),
  • Les Etablissements Publics des Parcs Naturels nationaux et régionaux,
  • Les Etablissements Publics de SCoT voisins.
Quand a été approuvé le SCoT du Briançonnais ?

Le SCoT du Briançonnais a été approuvé par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Briançonnais le 3 juillet 2018.

Quelle est la durée de validité d'un SCoT ?

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a ramené à six ans (10 ans avant) le délai dans lequel l’établissement public chargé du SCoT doit procéder à son évaluation et délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.

Depuis la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, un SCoT peut être modifié avec une procédure simple tout comme le PLU si les modifications apportées ne remettent pas en cause le PADD.

SCoT, PLU et autres documents d'urbanisme

Quelle articulation entre le SCoT et le PLU ?

Les SCoT et PLU sont des documents d’urbanisme complémentaires. Ils ont en commun d’être des outils de planification de l’utilisation des sols et de déclinaison territoriale de politiques publiques. Ils accomplissent toutefois leurs missions respectives à des échelles et horizons temporels différents :

  • Le SCoT définit un projet à l’échelle d’un bassin de vie dont il fixe les objectifs généraux à moyen terme. Il assure la cohérence des documents qui lui sont inférieurs (ex : les PLU au sein d’un même SCoT) ;
  • Le PLU décline le projet du SCoT auquel il appartient, à l’échelle de la parcelle et détermine l’affectation immédiate des sols.
Quelle influence le SCoT a-t-il sur le PLU ?

Les PLU doivent être compatibles avec les SCoT approuvés. Si une ou plusieurs dispositions du PLU sont incompatibles avec le SCoT, le PLU doit se mettre en compatibilité dans les mois qui suivent (entre 12 et 36 mois).

La Communauté de communes du Briançonnais doit obligatoirement être associée aux procédures de révision et d’élaboration des documents d’urbanisme. La CCB doit donc être informée comme le prévoit le code de l’urbanisme de l’intention d’élaborer, modifier ou réviser vos documents d’urbanisme.

La Communauté de communes du Briançonnais accompagne les communes qui le souhaitent de différentes manières :

  • En mettant en place un dialogue sur des principes proposés par le SCoT pour l’élaboration du PLU (environnement, développement économique, mobilité, habitat, urbanisme) ;
  • En transmettant les données relatives au PLU dans les documents relatifs à l’élaboration du SCoT selon une démarche de co-construction.
Une commune pouvait-elle approuver son Plan Local d’Urbanisme avant que le SCoT en cours d’élaboration soit lui-même approuvé ?

OUI, cela ne signifie en aucun cas qu’il faille attendre que ces documents intercommunaux aient été approuvés pour pouvoir disposer d’un Plan Local d’Urbanisme ni pour pouvoir modifier ou réviser ceux qui existent.

Néanmoins, en fonction de l’état d’avancement du SCoT, les documents hiérarchiquement inférieurs devaient intégrés les travaux en cours et déjà validés.

Que se passe-t-il lorsque le PLU n’est pas compatible avec le SCoT ?

Depuis la loi ALUR, les PLU doivent être mis en compatibilité avec le SCoT dans un délai d’un an. Toutefois, lorsque cette mise en compatibilité relève d’une révision ce délai est porté à trois ans.

Le SCoT doit-il respecter des règles supra territoriales ?

OUI, le SCoT doit lui-même se soumettre aux Chartes des Parcs naturels régionaux (s’il en existe sur son périmètre) ou à d’autres schémas de planification à portée régionale. Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equité des Territoires (SRADDET) constitue « le schéma des schémas » régional qui intègre la planification en matière de lutte contre le changement climatique, gestion économe de l’espace, pollution de l’air, implantation d’infrastructures d’intérêt régional, protection et restauration de la biodiversité, intermodalités et développement des transports, prévention et gestion des déchets, équilibre des territoires, désenclavement des territoires ruraux, habitat et maîtrise et valorisation des énergies.

Le SRADDET de la Région Sud a été approuvé le 15 octobre 2019. En conséquence, le SCoT du Briançonnais devra se mettre en compatibilité avec les règles du SRADDET dès 2024.

SCoT et Concertation

En cas d'incompatibilité entre un PLU et le SCoT, quel document prime dans l'attente de la mise en compatibilité ?

La commune dispose d'un délai de mise en compatibilité, d’un an ou de trois ans, pour rendre son PLU compatible avec les dispositions du SCoT. Durant ce délai et tant que la révision ou la modification du plan n'est pas intervenue, le PLU peut continuer de s'appliquer malgré son incompatibilité avec le SCoT. Passé le délai d’un an ou de trois ans, selon les cas, le PLU devient illégal.

Il revient au préfet d’engager la procédure de mise en compatibilité du plan avec les orientations du SCoT. Dans l'attente, l'autorité administrative devra s'abstenir d'appliquer les dispositions des documents d'urbanisme entachées d'illégalité (CE, Sect., 14 novembre 1958, Ponard).

Si durant cette période, la commune a engagé une procédure de révision, elle pourra opposer un sursis à statuer, si les conditions requises par l’article L.153-11 du code de l'urbanisme sont remplies. En revanche, cela ne sera pas possible pour les procédures de modification.

Que signifie l’obligation de compatibilité ?

Le SCoT peut remplir son objectif d’orienter le développement du territoire uniquement si ses dispositions sont appliquées. Pour s’assurer de leur application, l’obligation de compatibilité entre les documents d’urbanisme d’échelle communale ou intercommunale et le SCoT est de rigueur. Cette obligation signifie que les documents qui ne respectent pas le contenu du SCoT risquent d’être considérés comme illégaux. Le SCoT est donc un document opposable aux projets locaux d’urbanisme.

Tous les types de documents ne doivent pas être compatibles avec le SCoT : la liste est fixée par la loi. Il s’agit des documents touchant à la planification et l’occupation du sol (PLU) mais aussi à l’habitat (PLH), aux déplacements (PDU), aux schémas de développement commercial (SDC).

Une incompatibilité entre ces documents et le SCoT peut entraîner une illégalité de ces documents et donc leur annulation.

La Communauté de communes du Briançonnais est chargée de vérifier la compatibilité et donne son interprétation dans l’avis qu’elle rend sur les documents. La compatibilité est vérifiée également par les services de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité ou encore par le tribunal administratif.

Le SCoT remplace-t-il le PLU de ma commune ?

NON, le document de SCoT ne donne que les grandes orientations d’aménagement du territoire à une échelle supra-communale. Il n’a pas vocation à déterminer l’utilisation du sol parcelle par parcelle (c’est-à-dire les terrains qui sont constructibles ou non) comme un PLU.

Il est cependant important d’harmoniser et de coordonner les projets de développement des différentes communes ou communautés de communes appartenant à l’échelle du territoire du Briançonnais dans la mesure où ces projets peuvent avoir des conséquences sur les territoires voisins.

Le choix de développer largement et rapidement de nouvelles zones d’habitat, ou encore une grande surface commerciale ou industrielle a des incidences sur les communes voisines (départ de certaines populations, augmentation des déplacements par exemple).

Il est donc normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision d’ensemble et de décisions collectives. En revanche, il ne servirait à rien de poser des règles générales si chacun, au niveau communal, pouvait refuser de les appliquer. Les communes doivent donc avoir leur propre document d’urbanisme traduisant, à l’échelle du territoire communal, les orientations du SCoT.

SCoT et Politiques publiques

Quelles sont les grandes politiques publiques inscrites dans le SCoT du Briançonnais ?

1. Renforcer l’économie diversifiée du Briançonnais : tourisme, santé, commerces, artisanat et agriculture
        1.1. La compétitivité économique
        1.2. La complémentarité économique à multi-échelles et multi-saisons
        1.3. Binôme gagnant : une agriculture de proximité et ressource forestière exploitée
2. Réunir le briançonnais autour de ses complémentarités
        2.1. La solidarité territoriale, clé de l’équilibre
        2.2. L’engagement de l’accès au logement
        2.3. Accès à la formation, la culture et l’épanouissement personnel
        2.4. Se déplacer plus facilement
3. L’excellence environnementale comme ambition de développement
        3.1. Une nature attractive à préserver, un cadre de vie à valoriser
        3.2. Le Briançonnais, un territoire d’excellence environnementale
4. Projet 2015-2030 : changer d’échelle dans l’action intercommunale

Version du 14/04/2020