GEMAPI
Ou la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
Parce qu’aucun risque naturel ne s’arrête aux frontières d’une commune, la prévention du risque d’inondation et de laves torrentielles doit se faire à l’échelle des bassins versants.
Assurer une gestion équilibrée et durable de nos cours d’eau pour assurer la sécurité des biens et des personnes relève depuis 2018 des missions de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Dans un contexte évolutif lié au changement climatique, la compétence GEMAPI représente une importante responsabilité pour la CCB.
Avec des événements naturels plus intenses et toujours aussi imprévisibles, cette mission nécessite concertation et solidarité pour établir une vision stratégique et mettre en place des solutions pérennes pour garantir la sécurité de tous.
La GEMAPI, c'est quoi ?
Dans le cadre de la GEMAPI, la Communauté de Communes a la charge de :
- Préserver et restaurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques,
- Prévenir et protéger les activités humaines des impacts des inondations et autres crues ou laves torrentielles.
Gérée à l'échelle de la communauté de communes, cette mission répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des territoires, en tenant compte du relief et du parcours de l’eau plutôt que des découpages administratifs.
Cette nouvelle compétence doit permettre de se doter des moyens techniques et financiers adaptés aux risques naturels et à leurs conséquences.
L'entretien régulier des abords des cours d’eau et des ouvrages de protection
Bien entretenus, les abords des cours d’eau permettent de limiter le suraccident en cas de crue.
Des travaux sont donc conduits régulièrement par la CCB afin :
- d’entretenir la végétation pour réduire les risques d’embâcles (accumulation naturelle de matériaux apportés par l'eau) et favoriser le transport naturel des sédiments,
- de remodeler les amas de matériaux déposés par les crues pour pouvoir permettre d'accueillir de nouveaux dépôts ou de reconnecter le cours d’eau à son environnement proche,
- de stabiliser les berges pour prévenir les phénomènes d’érosion,
- de contribuer à la conservation du milieu naturel
- d’entretenir les ouvrages de protection en bord de cours d’eau.
Dans le cadre de sa compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI), la Communauté de Communes du Briançonnais investit chaque année environ 160 000€ pour entretenir les berges des cours d’eau dont 80 à 100 000 € pour entretenir la végétation en bord de rivière.
L’accent est mis sur les secteurs à forts enjeux identifiés en partenariat avec les communes.
Toutefois, ces opérations d’entretien de végétation sont normalement à réaliser par le propriétaire riverain d'un cours d'eau qui doit assurer l’entretien régulier de la rivière pour la partie se trouvant sur son terrain (article L. 215-14 du Code de l’environnement). Il doit faire le nécessaire pour que l’eau s’écoule librement et doit favoriser le bon développement de la faune et de la flore dans et aux abords de la rivière. En pratique, il est tenu d’éliminer les débris et autres amoncellements végétaux, flottants ou non, de couper et d’élaguer la végétation des rives.
Pour assurer le maintien des berges, par exemple, il est utile de procéder à des élagages modérés (pas à des dessouchages pour ne pas déstabiliser les berges), planter certaines essences d’arbres (aulne, saule, frêne…) et éviter certaines autres (résineux par exemple), lutter contre la prolifération des plantes envahissantes…
Pour les opérations d’entretien courant, il n'y a aucune autorisation particulière à demander. En revanche, pour des travaux plus importants, il convient de respecter une procédure de déclaration préalable auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Les riverains ont la possibilité de se faire conseiller par le Centre Régional de la Propreté Forestière ou la police de l’eau de la DDT et peuvent consulter le guide d'entretien des cours d'eau mis à disposition par cette dernière.
La Communauté de Communes veille également sur les ouvrages de protection existants pour maintenir leur efficacité et ralentir leur vieillissement.
Sur le territoire de la Communauté de Communes, on dénombre environ 260 ouvrages de protection contre les crues ou laves torrentielles : digues, plages de dépôts, protections de berges, barrages ou seuils de stabilisation du lit.
Ces ouvrages - qu'ils soient en maçonnerie, béton, enrochements, gabions ou simplement en remblai - sont tous entretenus par la CCB.
En moyenne, ce sont 160 000 € qui sont consacrés chaque année par la CCB aux opérations d’entretien liées à la GEMAPI.
Parmi ces opérations, on peut citer les interventions récentes suivantes :
- la reprise des protections de berges sur la Cerveyrette à Cervières (68 000 € de travaux réalisés en 2022-2023),
- le remodelage de matériaux sur le torrent de Saint-Elisabeth à Saint Chaffrey (42 000 € dont 15 000 € d’entretien préventif de la végétation) et sur le torrent du Bez à La Salle les Alpes (23 000 € dont 10 000 € d’entretien préventif de la végétation)
- les entretiens de végétation : le torrent des Ayes à Villard Saint Pancrace, le torrent de Belvoir à Puy-Saint-Pierre, le torrent du Saint-Joseph au Monêtier-les-Bains, le torrent des Clots à La Grave, les torrents du Verdarel et du Saint-Bernard à Saint Chaffrey (entre 50 000 et 70 000 € annuels)
- en post-crue, la CCB intervient pour réaliser les travaux d’urgence de remise en sécurité des abords des cours d’eau (100 000 € annuels en moyenne).
Pour l’entretien de végétation, comme pour l’entretien d’ouvrages, ces travaux respectent l’ensemble des préconisations environnementales ; ils prennent en compte le calendrier écologique et sont réalisés en dehors des périodes de nidification.
D’un point de vue réglementaire, ces travaux sont autorisés par la Préfecture par le biais d’une Déclaration d’Intérêt Générale (DIG). Cette autorisation permet à la Communauté de Communes d’intervenir même sur du parcellaire privé, car les travaux contribuent à la sécurité des populations et au maintien des ouvrages de protection.
Les travaux de restauration de la plaine alluviale de Névache
La restauration de la plaine alluviale de la Clarée à Névache a pour objectif de limiter les inondations sur la commune de Névache et ainsi protéger des enjeux humains et matériels. En complément, il s’agit de restaurer le lien entre la rivière et les zones humides patrimoniales de la plaine de Névache. Il est ainsi prévu : de restaurer la digue de la Clarée à Ville Haute, d’aménager une zone tampon permettant le dépôt de matériaux charriés par les crues à la confluence entre la Clarée et le torrent du Cristol et de remodeler le lit de la Clarée pour reconnecter la rivière aux zones humides de la plaine.
Les études techniques et les démarches foncières engagées début 2023 ainsi que les démarches réglementaires nécessaires à l’autorisation des travaux (au titre de la loi sur l’Eau, du site classé…) sont terminées et la première tranche de travaux concernant la GEMAPI débute en septembre 2025.
Extrait du support de présentation de la dernière réunion publique de 2025
Les démarches réglementaires nécessaires à l’autorisation des travaux (au titre de la loi sur l’Eau, du site classé…) sont en cours. A l’issue seront présentés les impacts du projet sur le milieu naturel et le programme détaillé des travaux (en particulier le coût et le calendrier de réalisation).
La mise en place d'un système d’alerte en Clarée
Grâce au programme européen PITER Résilience, la Communauté de Commune a déployé un réseau de mesure des niveaux d’eau. Ainsi 3 stations de mesure automatiques ont été mises en place et permettent de déclencher, en cas de crue de la Clarée l’envoi d’alertes automatiques aux Maires de Névache, Val-des-Prés et Montgenèvre et aux autres acteurs institutionnels concernés : Préfecture, CCB (GEMAPI), CD05 (route) ou encore les gestionnaires de campings.
Ce dispositif est aujourd’hui également étendu à la Guisane, la Durance et la Romanche.
La CCB est également engagée depuis janvier 2021, dans un programme STEPRIM (Stratégie Territoriale de Prévention des Risques en Montagne). Ce programme a pour ambition d’améliorer la résilience du territoire, d’identifier les enjeux à protéger et les actions d’investissement, de fonctionnement et communication à mettre en œuvre sur le territoire.
