Les finances

Approuvé par le conseil communautaire en début d'année, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée, du 1er janvier au 31 décembre.

Le budget est proposé par le président. Il est préparé au préalable par les services, les élus et la commission Administration Générale et Finances.

De nombreux documents (un débat d'orientation budgétaire, un budget primitif, un budget supplémentaire, des décisions modificatives et un compte administratif) permettent un suivi régulier du budget.

Ainsi, les questions budgétaires, et au-delà financières et fiscales, sont régulièrement examinées.

La Communauté de Communes du Briançonnais gère 3 budgets :

  • le budget général
  • le budget assainissement
  • le budget des ateliers relais*

Chaque document budgétaire se décompose en deux sections distinctes : une section de fonctionnement et une section d'investissement avec des recettes et des dépenses pour chacune d'entre elles.

Afin d’assurer la transparence de la gestion des affaires de la CCB, ces éléments sont mis à la disposition du public et consultables dans leur intégralité.

 

* La grande majorité des dépenses de fonctionnement supportées par le budget des Ateliers Relais correspond aux taxes foncières qui sont remboursées par les locataires. À ce jour, il ne reste qu’un locataire : la société Blanchisserie des Alpes.