Assainissement non collectif

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?

C’est une installation individuelle pour une habitation ou un bâtiment non raccordé au réseau collectif. Cette installation permet de collecter les eaux usées domestiques, de les dépolluer et d’assurer le retour des eaux traitées vers le milieu naturel.

La Communauté de Communes exerce le contrôle des installations d’assainissement non collectif par l’intermédiaire de son Service Public d’Assainissement Non Collectif, le SPANC.

La mission de contrôle vise à vérifier que les installations ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Le règlement du SPANC, disponible auprès du Service Assainissement, présente en détail les modalités de contrôle, leur périodicité, les obligations de la collectivité et des usagers.

Les techniciens du SPANC sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

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image_installation_spanc.jpg, par Oblanchet

Pour savoir comment est assuré l’assainissement de votre habitation ou de votre bien immobilier, vous pouvez consulter le zonage d’assainissement qui définit pour chaque commune le mode d’assainissement collectif/non collectif.


Contrôle des installations non collectives

En 2018, la Communauté de Communes a engagé une campagne de contrôles règlementaires sur l’ensemble du territoire. Le bureau d’études AQU’TER scop assure pour la collectivité cette campagne de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

La campagne de diagnostic 2018 a concerné principalement les communes de Névache, La Grave, Briançon et Val-des-Prés. Au total, 189 installations ont été contrôlées.

La campagne de diagnostic 2019 a débuté dès le mois de juin. Les premiers contrôles ont été réalisés sur la commune de Saint-Chaffrey.

Les contrôles se poursuivront tout l’été sur les communes du Monêtier-les-Bains, de La Salle-les-Alpes, de Villard-Saint-Pancrace, Briançon et Puy-Saint-André.

Merci de faire bon accueil aux techniciens d’AQU’TER afin de participer, ensemble, à la préservation de notre environnement.

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riviere_brianconnais.jpg, par Oblanchet