Assainissement non collectif

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?

C’est une installation individuelle pour une habitation ou un bâtiment non raccordé au réseau collectif. Cette installation permet de collecter les eaux usées domestiques, de les dépolluer et d’assurer le retour des eaux traitées vers le milieu naturel.

La Communauté de Communes exerce le contrôle des installations d’assainissement non collectif par l’intermédiaire de son Service Public d’Assainissement Non Collectif, le SPANC.

La mission de contrôle vise à vérifier que les installations ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Le règlement du SPANC, disponible auprès du Service Assainissement, présente en détail les modalités de contrôle, leur périodicité, les obligations de la collectivité et des usagers.

Les techniciens du SPANC sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

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image_installation_spanc.jpg, par Oblanchet

Pour savoir comment est assuré l’assainissement de votre habitation ou de votre bien immobilier, vous pouvez consulter le zonage d’assainissement qui définit pour chaque commune le mode d’assainissement collectif/non collectif.


Contrôle des installations non collectives

Depuis 2018 la Communauté de Communes a engagé des prestataires pour la réalisation des contrôles règlementaires sur l’ensemble du territoire.

Le service départemental IT 05 - Ingénierie territorial 05 réalise les diagnostics dans le cadre des ventes immobilières et les contrôles de conception/réalisation pour les installations neuves ou à réhabiliter.

Le bureau d’études AQU’TER scop assure pour la collectivité la réalisation des diagnostics initiaux et des diagnostiques périodiques. Deux campagnes de contrôles ont été organisées en 2018 et 2019, permettant la réalisation de près de 300 diagnostics.

Les contrôles se poursuivent en 2020. Si vous êtes concernés, vous recevrez une convocation écrite fixant une date et un horaire de rendez-vous.

Merci de faire bon accueil aux techniciens d’AQU’TER afin de participer, ensemble, à la préservation de notre environnement.

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riviere_brianconnais.jpg, par Oblanchet