Zonage d'assainissement
Sur le territoire intercommunal, le mode d’assainissement collectif/non collectif est défini par le zonage d’assainissement, un document essentiel pour que chaque propriétaire sache comment l’assainissement est assuré pour son habitation ou son bien immobilier.
Approuvé le 19 février 2019 en Conseil communautaire, le zonage est annexé aux plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes.
Retrouvez ci-dessous le zonage pour chaque communes de la CCB. Le rapport et les plans du zonage sont également disponibles en consultation en version papier au service Assainissement de la CCB et en Mairie :
- Briançon
- Cervières
- La Grave
- La Salle-les-Alpes
- Le Monêtier-les-Bains
- Montgenèvre
- Névache
- Puy-Saint-André
- Puy-Saint-Pierre
- Saint-Chaffrey
- Val-des-Prés
- Villar d'Arène
- Villard-SAint-Pancrace
En complément, vous pouvez consulter les conclusions du commissaire enquêteur, la notice explicative et la délibération d'approbation du zonage d'assainissement :