Les compétences

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
 

I. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1. Actions de développement économique

2. Acquisition, création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

3. Promotion du tourisme

4. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

5. Soutien à l’agriculture, l’élevage et la filière bois

 

II. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

1. Élaboration, approbation et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale et des schémas de secteurs

2. Organisation de la mobilité

3. Aménagement numérique et développement numérique du territoire

 

III. AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

 

IV. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

1. Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménagers et assimilés

2. Création et gestion d’installations de stockage de déchets inertes (I.S.D.I.) d’intérêt communautaire

 

V. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS

 

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

 

I. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAÎTRISE DE LA DEMANDE D’ÉNERGIE

1. Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie et de promotion des énergies renouvelables

2. Toute étude et toute action concourant à l’obtention du label « Grand Site de France » Vallée de la Clarée et Vallée Étroite

3. Maîtrise d’ouvrage des opérations visant à la sécurisation et/ou dépollution d’anciennes décharges municipales

 

II. POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

1. Logement des travailleurs saisonniers

2. Gestion des structures d’accueil et d’hébergement d’urgence des personnes sans domicile fixe d’intérêt communautaire

3. Animation, coordination, gestion et soutien à des Opérations de Réhabilitation de l’Immobilier de Loisirs sur le périmètre de la CCB

 

III. CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS

Conservatoire du Briançonnais, Atelier des Beaux-arts, Théâtre du Briançonnais, Cinéma Art et Essai Eden Studio (équipements culturels d’intérêt communautaire)

 

IV. ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

1. Soutien aux Centres sociaux

2. Petite enfance (Structures d’accueil d’intérêt communautaire et Relais Assistantes Maternelles)

 

V. POLITIQUE DE LA VILLE

1. Actions de prévention spécialisée et d’animation socio-éducative

2. Animation et coordination du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (C.I.S.P.D.)

 

VI. ASSAINISSEMENT

 

VII. CRÉATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP)

 

COMPÉTENCES FACULTATIVES
 

1. Contribution au fonctionnement des services d’incendie et de secours

2. Étude, création et gestion du centre funéraire et morgue intercommunale

3. Fourrière animale communautaire

4. Fourrière automobile communautaire

5. Maison de la Justice et du Droit

6. Étude, action, gestion de tout dispositif de mise en valeur et de conservation du patrimoine pour l’obtention du label « Pays d’art et d’histoire »

7. Définition et mise en œuvre des politiques contractuelles proposées par l’Europe, l’État, la région, le département ou le PETR, dont notamment le développement de la coopération transfrontalière franco-italienne

8. Label VTT de la Fédération Française de Cyclisme (FFC)

9. Soutien aux associations en lien avec les compétences communautaires

10. Études préparatoires à la prise de nouvelles compétences

11. Prestations de services et assistance aux communes membres de la CCB et au bénéfice d’autres personnes morales de droit public