Marchés publics

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par une personne publique. Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Vous souhaitez prendre connaissance d’une consultation de la Communauté de Communes du Briançonnais ? C’est très simple. Un outil de réponse en ligne est disponible, conformément à la démarche de dématérialisation des marchés publics.

En vous connectant à la plateforme www.achatpublic.com, vous pouvez, en toute sécurité : 

  • consulter nos avis d’appels publics à la concurrence, 
  • télécharger les dossiers de consultation correspondants, 
  • envoyer vos candidatures et offres par voie électronique.

L’inscription au service est gratuite et vous permettra de bénéficier d’une alerte sur les procédures en rapport avec votre secteur d’activité.

Comment sont-ils attribués ?

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet, soit d’une consultation sur procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l’article L2120-1 du Code de la Commande Publique), soit d’un marché réglementaire formalisé (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours…) dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics.

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.

La CCB se tient à votre disposition pour vous assister lors de votre réponse.

 


Avis de marchés publics

Marchés en cours

Travaux de curage en partie basse du cône de déjection - au droit des ouvrages de protection existants - Torrent des Acles sur la Commune de Névache

Type de Procédure : adaptée

Date limite de réception des offres : mardi 21 avril 2020 à 11h00

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Travaux entretien végétation sur les berges naturelles ou sur les ouvrages de protection contre les inondations des cours d'eau du territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais

Type de Procédure : adaptée

Date limite de réception des offres : mercredi 15 avril 2020 à 11h00

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Service de lavage et désinfection des conteneurs à déchets

Type de Procédure : adaptée

Date limite de réception des offres : mercredi 6 mai 2020 à 11h00

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Retrouvez ci-dessous le récapitulatif des marchés publics de la CCB.

En 2019 :

En 2018 :

En 2017 :