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Institution et vie politique
Energie : modification des représentants au Conseil d'Administration de la SEM SEVE
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Commande publique_Délégation au Président pour signer le marché de maitrise d'œuvre portant sur les travaux de réhabilitation
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Comité Social Territorial (CST)-Institution d'une formation spécialisée - Composition et conditions des avis - Parts respectives d'hommes et de femmes composant les effectifs du 1er janvier 2026
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Ressources humaines_Régime indemnitaire - Indemnité forfaitaire de fonctions itinérantes
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Ressources humaines_Remboursement des frais de déplacement - actualisation
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Ressources Humaines_Modification du tableau des emplois
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Finances_Application de la fongibilité des crédits sur le budget général 2026
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Finances_Répartition de l'affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
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Finances_Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 2026
