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INSTITUTION ET VIE POLITIQUE_Indemnités de déplacement et remboursement de frais liés à l'exécution du mandat des élus
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RESSOURCES_Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Briançonnais au sein d'organismes extérieurs
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INGENIERIE ET GESTION TECHNIQUE_Commission de contrôle financier de la délégation de service public d'assainissement collectif : composition et désignation de ses membres
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COMPETITIVITE ET ATTRACTIVITE_Commission Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : désignation des membres
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COHESION SOCIALES ET TERRITORIALE_Commission d'admission en crèche : désignation des membres
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RESSOURCES_Constitution de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et désignation de ses membres
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RESSOURCES_Création et désignation des membres à la Commission des Marchés à Procédures Adaptée (CoMAPA)
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RESSOURCES_Désignation des membres de la commission pour les délégations de service public (CDSP)
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RESSOURCES_Constitution et élection des représentants de l'assemblée délibérante à la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
