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RESSOURCES_Création des commissions thématiques intercommunales et élection de leurs membres
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INSTITUTION ET VIE POLITIQUE_Délégations consenties par le Conseil en direction du Bureau, pour exercer au nom de l'EPCI, les attributions indiquées à l'article L.5211-10 du CGCT
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INSTITUTION ET VIE POLITIQUE_Délégations consenties par le Conseil en direction de Monsieur le Président, pour exercer au nom de l'EPCI, les attributions indiquées à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales
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INSTITUTION ET VIE POLITIQUE_Désignation du référent déontologue de l'élu local
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INSTITUTION ET VIE POLITIQUE_Indemnités de fonction des Vice-présidents et des Conseillers délégués : fixation et ventilation de l'enveloppe indemnitaire
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INSTITUTION ET VIE POLITIQUE_Lecture et remise de la Charte de l'élu local
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INSTITUTION ET VIE POLITIQUE_Election des Vice-président(e)s et Conseillers délégués
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cc brianconnais,
Collectivité
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE_Détermination de la composition du Bureau
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INSTITUTION ET VIE POLITIQUE_Election du Président
