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Institution et Vie Politique - Société Publique Locale (SPL) Eau Services Haute Durance - Modification des statuts
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Institution et Vie Politique - Société Publique Locale Eau Services Haute Durance - Approbation du rapport de suites du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
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Institution et Vie Politique - Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et élection de ses membres
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Institution et Vie Politique - Règlement intérieur du Conseil Communautaire
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INSTITUTION ET VIE POLITIQUE_Indemnités de déplacement et remboursement de frais liés à l'exécution du mandat des élus
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RESSOURCES_Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Briançonnais au sein d'organismes extérieurs
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INGENIERIE ET GESTION TECHNIQUE_Commission de contrôle financier de la délégation de service public d'assainissement collectif : composition et désignation de ses membres
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COMPETITIVITE ET ATTRACTIVITE_Commission Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : désignation des membres
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COHESION SOCIALES ET TERRITORIALE_Commission d'admission en crèche : désignation des membres
