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RESSOURCES_Constitution de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et désignation de ses membres
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RESSOURCES_Création et désignation des membres à la Commission des Marchés à Procédures Adaptée (CoMAPA)
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RESSOURCES_Désignation des membres de la commission pour les délégations de service public (CDSP)
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RESSOURCES_Constitution et élection des représentants de l'assemblée délibérante à la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
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RESSOURCES_Création des commissions thématiques intercommunales et élection de leurs membres
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INSTITUTION ET VIE POLITIQUE_Délégations consenties par le Conseil en direction du Bureau, pour exercer au nom de l'EPCI, les attributions indiquées à l'article L.5211-10 du CGCT
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INSTITUTION ET VIE POLITIQUE_Délégations consenties par le Conseil en direction de Monsieur le Président, pour exercer au nom de l'EPCI, les attributions indiquées à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales
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INSTITUTION ET VIE POLITIQUE_Désignation du référent déontologue de l'élu local
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INSTITUTION ET VIE POLITIQUE_Indemnités de fonction des Vice-présidents et des Conseillers délégués : fixation et ventilation de l'enveloppe indemnitaire
