Marchés publics

Objet : Travaux de réhabilitation sans tranchée de réseaux d'assainissement
Procédure : Adaptée
Type de marché : Travaux
Date et heure limites de réception des offres : le 23/09/2025 à 16h00.
Pour télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises, cliquez ici. 

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par une personne publique. Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Vous souhaitez prendre connaissance d’une consultation de la Communauté de Communes du Briançonnais ? C’est très simple. Un outil de réponse en ligne est disponible, conformément à la démarche de dématérialisation des marchés publics.

En vous connectant à la plateforme www.achatpublic.com, vous pouvez, en toute sécurité : 

• consulter nos avis d’appels publics à la concurrence, 
• télécharger les dossiers de consultation correspondants, 
• envoyer vos candidatures et offres par voie électronique.

L’inscription au service est gratuite et vous permettra de bénéficier d’une alerte sur les procédures en rapport avec votre secteur d’activité.

Vous pouvez également retrouver les avis d'appels publics à la concurrence concernant les marchés inférieurs aux seuils européens, dont la valeur est inférieure à 90 000 € HT, dans la presse régionale, au Dauphine Libéré, en format papier et numérique.

Comment sont-ils attribués ?

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet, soit d’une consultation sur procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l’article L2120-1 du Code de la Commande Publique), soit d’un marché réglementaire formalisé (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours…) dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics.

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.

Le service de la Commande Publique de la CCB se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

Retrouvez ci-dessous le récapitulatif des marchés publics de la CCB.

En 2019 : recapitulatif_marches_ccb_2019.pdf

En 2018 : recapitulatif_marches_ccb_2018.pdf