-
INGENIERIE ET GESTION TECHNIQUE_Commission de contrôle financier de la délégation de service public d'assainissement collectif : composition et désignation de ses membres
-
COMPETITIVITE ET ATTRACTIVITE_Commission Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : désignation des membres
-
COHESION SOCIALES ET TERRITORIALE_Commission d'admission en crèche : désignation des membres
-
RESSOURCES_Constitution de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et désignation de ses membres
-
RESSOURCES_Création et désignation des membres à la Commission des Marchés à Procédures Adaptée (CoMAPA)
-
RESSOURCES_Désignation des membres de la commission pour les délégations de service public (CDSP)
-
RESSOURCES_Constitution et élection des représentants de l'assemblée délibérante à la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
-
RESSOURCES_Création des commissions thématiques intercommunales et élection de leurs membres
-
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE_Délégations consenties par le Conseil en direction du Bureau, pour exercer au nom de l'EPCI, les attributions indiquées à l'article L.5211-10 du CGCT
