Délibérations, décisions et arrêtés
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Aménagement du territoireFermeture annuelle Aire Accueil Gens du Voyage07/03/2022
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Administration Générale & FinancesMarchés publics - déclaration infructuosité marché service gestion fourrière automobile - lots 1 et 216/02/2022
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Aménagement du territoireAssainissement - acquisition d'une partie de parcelle sur la commune de La Grave pour l'implantation d'un poste de relevage15/02/2022
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Gestion et valorisation des déchetsRedevance Spéciale : actualisation du règlement et des tarifs15/02/2022
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Gestion et valorisation des déchetsTarifs des dépôts des professionnels en déchèterie à partir du 01/01/2215/02/2022
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TourismeMaison Géologie et Géoparc - Avenant de prolongation à la convention entre la CCB et le CBGA15/02/2022
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TourismeMaison Géologie et Géoparc - Délégation de Service Public - rapport d'opportunité et lancement de la procédure15/02/2022
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MobilitéComité des partenaires15/02/2022
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MobilitéConvention de partenariat relative au financement des transports scolaires effectués par le réseau de transport urbain de Briançon-avenant115/02/2022