Délibérations, décisions et arrêtés
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Financessuppression de la régie de recettes du transport à la demande22/03/2022
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Financessuppression de la régie de recettes et avances du siège22/03/2022
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FinancesGestion du Massif du Chenaillet - demande de subvention Région SUD22/03/2022
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FinancesMarché - Etude - Instauration tri à la source biodéchets17/03/2022
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Administration Générale & FinancesAdhésion à la Fédération Nationale des SCoT17/03/2022
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Aménagement du territoireAdhésion au CAUE des Hautes-Alpes16/03/2022
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Aménagement du territoireRetrait arrêté 2022CST05 - fermeture annuelle Aire Accueil Gens du Voyage du Briançonnais15/03/2022
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SocialFrance Services du Briançonnais : financement FNADT_FIO08/03/2022
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Financesmarché Equipements de Protection Individuelle Lots 1 à 407/03/2022