Délibérations, décisions et arrêtés
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Aménagement du territoireAssainissement-Convention groupement de commandes - Terre Rouge_Cervières30/03/2022
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FinancesDemande subvention - projet action culturelle - Médiathèque Briançon30/03/2022
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FinancesInfructuosité du marché travaux pose conteneurs et plateformes collecte déchets29/03/2022
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EnvironnementSTEPRIM d'intention- Demande de subvention26/03/2022
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FinancesAdhésion au réseau des Grands Sites de France23/03/2022
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FinancesActualisation du plan de financement de la Cité Administrative23/03/2022
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Financessuppression de la régie de recettes du SIPS22/03/2022
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Financescréation régie recettes promotion du tri - service gestion déchets22/03/2022
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Financesmodification de la régie mixte de l'aire d'accueil des gens du voyage22/03/2022