Délibérations, décisions et arrêtés
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Administration Générale & FinancesAvenant n°1 au marché de contrats d’assurances pour les lots n°1 (Dommages aux biens) et n°3 (Parc automobile)13/02/2024
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Administration Générale & FinancesSignature du marché d’études relatif à l’accompagnement au transfert de la compétence Eau Potable13/02/2024
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FinancesMandat spécial à Monsieur le Président13/02/2024
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FinancesBudget Général : Ouverture anticipée des crédits d’investissement 202413/02/2024
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FinancesBudget Général : Autorisations de programme et crédits de paiement 202413/02/2024
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FinancesBudget Assainissement : Débat d'orientations budgétaire 202413/02/2024
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FinancesBudget Général : Débat d'orientations budgétaire 202413/02/2024
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Ressources humainesModification du tableau des emplois13/02/2024
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Ressources humainesNouvelle Convention portant adhésion au service prévention des risques professionnels du CDG0513/02/2024