Délibérations, décisions et arrêtés
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Administration Générale & FinancesDélégation de pouvoir du Conseil vers le Président pour la signature des marchés de travaux de la Cité Administrative13/09/2022
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Ressources humainesDispositif de recours à l'interim : convention avec le Centre de Gestion des Hautes Alpes et recours à des entreprises de travail temporaire13/09/2022
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Ressources humainesModification du tableau des emplois13/09/2022
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Administration Générale & FinancesCession de matériel informatique aux personnels de la CCB13/09/2022
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Administration Générale & FinancesRèglement budgétaire comptable et financier13/09/2022
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Administration Générale & FinancesAmortissement des immobilisations13/09/2022
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Administration Générale & FinancesAdoption du référentiel M 57 au 01 01 202313/09/2022
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Administration Générale & FinancesAttribution de compensation de Puy St Pierre13/09/2022
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Administration Générale & FinancesRemise gracieuse - mise en fourrière d'une caravane13/09/2022