Délibérations, décisions et arrêtés
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FinancesCréances irrécouvrables - Budget Assainissement06/07/2021
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FinancesCréances irrécouvrables - Budget Général06/07/2021
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CultureSubvention "Musiques au Sommet"06/07/2021
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CultureConservatoire du Briançonnais - Tarifs 2021 202206/07/2021
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CultureAtelier Intercommunal Beaux Arts - Tarifs 2021 202206/07/2021
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FourrièresConvention prestation de services CCB / Cliniques vétérinaires06/07/2021
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EnvironnementOuverture Enquête Publique Servitude Pramorel06/07/2021
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EnvironnementOuverture Enquête Publique Acquisition foncière Pramorel06/07/2021
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Gestion et valorisation des déchetsDéchèterie Hte Romanche : prise en charge coût travaux raccordement électrique06/07/2021