Délibérations, décisions et arrêtés
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TourismeAttribution du marché d'externalisation de la gestion de la taxe de séjour28/07/2021
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EnvironnementAvenant1_Marché travaux déchèterie Hte Romanche22/07/2021
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EnvironnementReconduction Accord-Cadre_Travaux entretien végétation berges22/07/2021
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EnvironnementOuverture Enquête Publique Servitude Chazelet13/07/2021
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MobilitéService Navette "marché" St Chaffrey13/07/2021
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MobilitéAdhésion au GART12/07/2021
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Ressources humainesValorisation de l'apprentissage06/07/2021
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FinancesAutorisations de programme et crédits de paiement 2021 - Budget Général06/07/2021
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FinancesDécision Modificative n°1 - Budget Général06/07/2021