Délibérations, décisions et arrêtés
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FinancesReprise d'une provision - Budget Général02/11/2021
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Ressources humainesModification du tableau des emplois02/11/2021
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Ressources humainesConventions relatives à la mise en oeuvre du Schéma de mutualisation02/11/2021
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Administration Générale & FinancesAdoption du Schéma de Mutualisation de la CCB02/11/2021
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Administration Générale & FinancesAdoption du Pacte de Gouvernance de la CCB02/11/2021
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Administration Générale & FinancesModification du règlement intérieur du conseil communautaire02/11/2021
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UrbanismeGuichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)27/10/2021
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EnvironnementAssainissement - Convention Relais Transmission Téléphonie Mobile Cervières19/10/2021
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Aménagement du territoireNomination d'un secrétariat - concours restreint maitrise d'oeuvre Cité Administrative19/10/2021