Délibérations, décisions et arrêtés
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Gestion et valorisation des déchetsTarifs des dépôts des professionnels en déchèterie à partir du 01/01/2215/02/2022
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TourismeMaison Géologie et Géoparc - Avenant de prolongation à la convention entre la CCB et le CBGA15/02/2022
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TourismeMaison Géologie et Géoparc - Délégation de Service Public - rapport d'opportunité et lancement de la procédure15/02/2022
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MobilitéComité des partenaires15/02/2022
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MobilitéConvention de partenariat relative au financement des transports scolaires effectués par le réseau de transport urbain de Briançon-avenant115/02/2022
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Aménagement du territoireGEMAPI - Stratégie communautaire pour l'exercice de la compétence15/02/2022
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MotionsDifficulté d'application de la GEMAPI en territoire de montagne15/02/2022
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FinancesConvention de répartition des charges de fonctionnement, d'entretien et d'amélioration - Médiathèque et Centre d'Art Contemporain15/02/2022
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CollectivitéInitiative Nord Hautes-Alpes : désignation des représentants au sein du CA - modification15/02/2022