Délibérations, décisions et arrêtés
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ÉconomieRésiliation Contrat Prestations Intégrées_ZA La Tour02/12/2022
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Aménagement numériqueAtelier Fabrication Numérique_Convention Au coin du jeu02/12/2022
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Aménagement du territoireLancement révision Schéma Cohérence Territoriale SCoT02/12/2022
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Administration Générale & FinancesAvenant 1 - marché travaux Centre Secours La Grave_lot 902/12/2022
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EnvironnementAvenant 1_marché Etude Diagnostic Assainissement_Actual Schéma Directeur02/12/2022
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Administration Générale & FinancesAttribution marchés prestations services assurances02/12/2022
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FinancesBudget Général : autorisations de programme et crédits de paiement02/12/2022
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FinancesBudget Général : décision modificative n°502/12/2022
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FinancesBudget Assainissement : orientations budgétaires 202302/12/2022