Délibérations, décisions et arrêtés
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Administration Générale & FinancesDélégation de Service Public Assainissement - rapport annuel du délégataire et rapport annuel sur le prix et la qualité du service10/07/2025
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Administration Générale & Finances, FinancesLocation de la salle du Grand Briançonnais10/07/2025
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Gestion et valorisation des déchetsMise à disposition de compost et de broyat auprès des professionnels10/07/2025
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Aménagement du territoireDigue de Ville-Haute à Névache - Avenant à la convention relative aux consignes de surveillance10/07/2025
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Aménagement du territoireStations de mesure des crues des cours d'eau - Avenant à la convention de mise à disposition des données10/07/2025
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Aménagement du territoireSystème d'endiguement de la Rura - Torrent du Fossa à Briançon - Convention de mise à disposition de la digue10/07/2025
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Aménagement du territoirePréfiguration d'une gestion concertée du Bassin Versant de la Haute Durance - Convention de partenariat avec le SMAVD10/07/2025
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FinancesConvention de financement de l'étude d'avant-projet du Pôle d'Echange Multimodal de la Gare de Briançon10/07/2025
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Administration Générale & FinancesDélégation de Service Public de Transport en commun - Rapport du délégataire10/07/2025