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DP_Prestation supplémentaire à la mission d’assistance pour le suivi et le contrôle de l’exécution de la Délégation de Service Public pour le transport de voyageurs
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DP_Avenant n°1 au marché public de travaux de la plaine alluviale de la Clarée à Névache
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Acte constitutif d'une régie de recettes pour le Centre Social Intercommunal
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Demande de subventions pour le renouvellement du réseau assainissement rue de la Guisane à La Salle-les-Alpes
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AR_Désignation du représentant du Président à la commission d'appel d'offres du 6 octobre 2025
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Création d'emplois temporaires
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Règlement de fonctionnement des deux crèches communautaires
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Modification du règlement du service public de l'assainissement non collectif
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Convention de mise à disposition d'instruments de musique avec le Département
