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DB_Modification du règlement du service public de l'assainissement non collectif
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Convention de mise à disposition d'instruments de musique avec le Département
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Demande de subvention "Aide aux partothèques" auprès de la SEAM
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Convention de formation professionnelle continue avec l'organisme AU FIL DE L'EAU pour la réalisation d'une formation technique et règlementaire techniciens SPANC
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Contrat de maintenance pour le système de contrôle d'accès de la Cité administrtaive
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Contrat de maintenance de l'alarme anti-intrusion - Site des Cordeliers
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Demande de subventions pour l'opération d'optimisation énergétique de la station d'épuration Pur'Alpes de Briançon
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Mise à disposition de la Poudrière des Cordeliers au profit de l'association Le Cœur de Vauban
