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Tarifs des dépôts des professionnels en plateformes de revalorisation à compter du 1er janvier 2025
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Redevance Spéciale : Actualisation des tarifs et de la convention cadre
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Ouverture d'une enquête publique pour l'instauration de servitudes et approbation du tracé - Hameaux du Lauzet et du Casset au Monêtier-les-Bains
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Révision des modalités de calcul de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
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Conventions de partenariat relatives au système d'information géographique, entre la Communauté de Communes du Briançonnais et les AFP/ASA
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PITer+ - Approbation du projet Se Déplacer
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Régie intercommunale des pompes funèbres : composition du conseil d’administration
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Avenant n°1 au marché d'équipement audiovisuel du Quartier Berwick
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Attributions de compensation définitives suite au transfert de la compétence "promotion du tourisme"
