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Arrêté constitutif du Comité Social Territorial de la CCB
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DP_Avenant contrat organisation exposition C. DREYFUSS_défraiements
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DP_Attribution marché travaux de curage_Réhabilitation bâtiment en Cité Administrative
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DP_Subvention Réseau Assainissement Rues du Bacchu-Ber et St Roch_Briançon
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DP_Subvention_Raccordement Assainissement Hameau Pramorel
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DP_Subvention CAF_Crèches communautaires et Relais Petite Enfance
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DP_Attribution marché travaux_Plaine alluviale Clarée
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Contrat de prestation de service avec Marie Lison
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Acte constitutif régie mixte pour le cinéma d'Art et d'Essai
