Consultation publique - Plan Climat

Conformément à loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté de Communes du Briançonnais s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET).

Ce plan, PCAET, est une véritable feuille de route précisant les objectifs, la stratégie à adopter et les actions à déployer sur le territoire afin de décliner des politiques économiques et d’aménagement capables de répondre à la problématique du réchauffement climatique.

En application des dispositions des articles L123-19-1 et suivants du Code de l’environnement, une procédure de participation du public est organisée sur le projet de Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) du Briançonnais.

Participer à la consultation du 4 novembre au 5 décembre 2021

Le PCAET et toutes les pièces du dossier sont consultables à compter du 4 novembre et jusqu’au 5 décembre 2021 :

sur support papier, à l'accueil de la CCB, aux jours et heures habituels d’ouverture
en bas de page dans Documents

Vos commentaires pourront faire évoluer le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial du Briançonnais) qui sera, à nouveau, soumis au Conseil communautaire.

Vous pouvez réagir, donner votre avis, formuler vos observations et propositions :

par courrier électronique : accueil @ccbrianconnais.fr
sur le registre disponible à l’accueil de la CCB aux horaires d’ouverture habituels
par voie postale (courrier à adresser à l’attention de M. le Président) : Communauté de Communes du Briançonnais, 1 rue Aspirant Jan - BP 28, 05105 BRIANCON cedex.

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de la CCB par mail accueil@ccbrianconnais.fr ou par téléphone au 04 92 21 35 97.

A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) et soumise à l’approbation du conseil communautaire de la CCB.
La synthèse des observations et des propositions du public et des avis des personnes publiques associées sera consultable sur le site internet de la CCB pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.