Zonage d'assainissement
Sur le territoire intercommunal, le mode d’assainissement collectif/non collectif est défini par le zonage d’assainissement, un document essentiel pour que chaque propriétaire sache comment l’assainissement est assuré pour son habitation ou son bien immobilier.
Approuvé le 19 février 2019 en Conseil communautaire, le zonage est annexé aux plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes.
Retrouvez ci-dessous le zonage pour chaque communes de la CCB. Le rapport et les plans du zonage sont également disponibles en consultation en version papier au service Assainissement de la CCB et en Mairie :
- Briançon
briancon.pdf, par Jcrutz
- Cervières
cervieres.pdf, par Jcrutz
- La Grave
la_grave.pdf, par Jcrutz
- La Salle-les-Alpes
la_salle_les_alpes.pdf, par Jcrutz
- Le Monêtier-les-Bains
monetier-les-bains.pdf, par Jcrutz
- Montgenèvre
montgenevre.pdf, par Jcrutz
- Névache
nevache.pdf, par Jcrutz
- Puy-Saint-André
puy-st-andre.pdf, par Jcrutz
- Puy-Saint-Pierre
puy-st-pierre.pdf, par Jcrutz
- Saint-Chaffrey
st-chaffrey.pdf, par Jcrutz
- Val-des-Prés
val_des_pres.pdf, par Jcrutz
- Villar d'Arène
villar_darene.pdf, par Jcrutz
- Villard-SAint-Pancrace
villard_st-pancrace.pdf, par Jcrutz
En complément, vous pouvez consulter les conclusions du commissaire enquêteur, la notice explicative et la délibération d'approbation du zonage d'assainissement :
conclusions_commissaire_enqueteur_zonage_assainissement_ccb.pdf, par Jcrutz
notice_explicative_zonage_assainissement_ccb.pdf, par Jcrutz
deliberation_approbation_zonage_assainissement_ccb.pdf, par Jcrutz
