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imprimer   Accueil - Mises à jour le 20/07/2017
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TRAVAUX

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Briançonnais
 
Correspondant : M. Laurent FERES, Responsable Juridique et Marchés, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon
 
Objet du marché : Travaux de mise en conformité du S.S.I
 
Type de marché de travaux :
 
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville - Siège de la Communauté de Communes du Briançonnais - Les Cordeliers, 1 Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon
 
Caractéristiques principales :
o Des variantes seront-elles prises en compte : oui
o Dépose et remplacement total des divers ( 3 ) S.S.I. existants par un seul et unique S.S.I. de catégorie A et en couverture de la totalité des locaux avec détection uniquement des circulations et locaux dits à risques.
 
Prestations divisées en lots : non
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
 
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 14 août 2017
 
Cautionnement et garanties exigés : Il sera exigé une retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à 1ère demande.
 
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
 
Autres renseignements demandés :
o Autres documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Autres documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre:
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales pour l'exercice précédent.
- Le cas échéant, une habilitation du mandataire signée par les autres membres du groupement
- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
o Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique (60 %)
o Prix (40 %)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Délai d'urgence - Justificatifs : Sécurité des biens et des personnes dans un ERP.
 
Date limite de réception des offres : 03 août 2017 à 16 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 MAP 12 ST
 
Renseignements complémentaires : Il ne sera pas engagé de négociation avec les candidats. Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra proposer aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2017
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. XAUSA , Communauté de Communes du Briançonnais, Services techniques, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. FERES , Communauté de Communes du Briançonnais, Service marchés publics et Affaires juridiques, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. XAUSA , Communauté de Communes du Briançonnais, Services techniques, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eT45TV1SA6

 


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