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imprimer   Accueil - Mises à jour le 07/09/2016
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TRAVAUX

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Briançonnais

Correspondant : M. Laurent FERES, Responsable Juridique et Marchés, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon

Objet du marché : Travaux d'extension du réseau d'assainissement, quartier de Vibourelle, Villard Saint Pancrace

Type de marché de travaux :

Caractéristiques principales :
o Des variantes seront-elles prises en compte : non
o Tranchée d'une profondeur supérieure à 1,50 mètre pour fourniture et pose d'une canalisation PVC CR8 Ø 200 mm (85 ml) et Ø 160 mm (25ml), Regard de visite préfabriqué en P.E.H.D diamètre 800 mm, profondeur £ 1,60 m.

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 20 octobre 2016

Cautionnement et garanties exigés : Il sera exigé une retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires fermes. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global et modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception des situations, par mandat administratif.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Autres renseignements demandés :
o Autres documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Autres documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre:
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés
- Fiche d'identification du ou des représentant(s) de l'entreprise candidate: Nom, prénom, date et lieu de naissance, pour vérification de l'extrait de casier judiciaire pour tout membre de l'organe de gestion, d'administration, de direction ou de surveillance ou d'une personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de la ou des personnes morales candidates.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales pour l'exercice précédent.
- Le cas échéant, une habilitation du mandataire signée par les autres membres du groupement
- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
o Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique (60 %)
o Prix (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 octobre 2016 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016 MAP 19 DT

Renseignements complémentaires : Il ne sera pas engagé de négociation avec les candidats. Le cas échéant, il sera proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 septembre 2016

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. JACOB , Pôle technique et développement durable, Communauté de Communes du Briançonnais, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. FERES , Service Affaires juridiques et marchés publics, Communauté de Communes du Briançonnais, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. JACOB , Pôle technique et développement durable, Communauté de Communes du Briançonnais, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OA6MGMAHy3


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