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imprimer   Accueil - Mises à jour le 08/06/2017
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TRAVAUX

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Briançonnais

Correspondant : M. Laurent FERES, Responsable Juridique et Marchés, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon

Objet du marché : Fourniture d'additif type ADBLUE pour moteurs Diesel poids lourds et de cartes accréditives

Type de marché de fournitures :

Caractéristiques principales :
o Des variantes seront-elles prises en compte : non
o Fourniture d'additif type ADBLUE pour moteurs Diesel poids lourds au moyen de cartes accréditives
o Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les fournitures seront regroupées en un seul lot, resté infructueux à l'issue d'un premier appel d'offres, qui fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuel (Art. 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics):

Montant minimum annuel : 500 euro(s) H.T

Montant maximum annuel : 2 500 euro(s) H.T

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 juillet 2017

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires révisables annuellement, financement par des ressources propres de la Communauté de communes du Briançonnais. Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif (virement).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
o Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
o Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
o Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
o Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29 juin 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 MAP 10 OM

Renseignements complémentaires : Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 juin 2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme GAUDFERNAU , Communauté de Communes du Briançonnais, Services techniques, Les Cordeliers, 1 Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. FERES , Communauté de Communes du Briançonnais, Service marchés publics et juridique, Les Cordeliers, 1 Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme GAUDFERNAU , Communauté de Communes du Briançonnais, Services techniques, Les Cordeliers, 1 Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_t0rsdC4AvQ


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Briançonnais

Correspondant : M. Laurent FERES, Responsable Juridique et Marchés, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
o Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Travaux de pose de conteneurs semis enterrés et réalisation de plateformes pour les colonnes aériennes

Type de marché de travaux : exécution

La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l'accord-cadre : 48 mois
o Valeur estimée (HT) : entre 100000 et 400000 euros (Euros)

Caractéristiques principales :
o Des variantes seront-elles prises en compte : non
o Les travaux à exécuter seront principalement les suivants:

Les travaux de génie civil pour la préparation des fouilles nécessaires pour l'implantation des conteneurs semi enterrés,

Les travaux éventuels complémentaires utiles à la création de la fouille,

La pose des conteneurs semi enterrés sur différentes implantations sur le territoire de la CCB, selon le protocole de pose fourni et, ou la création de plateforme pour la pose de colonnes aériennes,

La fourniture et l'installation de poteaux métalliques destinés à recevoir les panneaux de communication,

Les travaux de remblaiement de compactage et d'aménagement,

Les travaux de finition en 0/31.5 de base ou autre si spécifiquement demandé.

o Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché, qui sera un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, s'inscrira dans les limites suivantes pour toute la durée du marché:

Minimum: 100 000 euro(s) (H.T.)
Maximum: 400 000 euro(s) (H.T.)
o Valeur estimée (HT) : entre 100000 et 400000 euros (Euros)

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 octobre 2017

Cautionnement et garanties exigés : Il sera exigé une retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires révisables annuellement, financement par des ressources propres de la Communauté de communes du Briançonnais. Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif (virement).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
o Critères de sélection des candidatures : Conformité aux obligations légales, capacité financière.

Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
o Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
o Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
o Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
o Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
o Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique (60 %)
o Prix (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 MAP 09 OM

Renseignements complémentaires : Il sera procédé à une négociation. Les modalités de négociation seront les suivantes :

Après analyse des plis déposés, la négociation aura lieu avec les candidats ayant déposé des offres qui ne sont pas inappropriées au sens de l'article 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La négociation ne comprendra pas de phases éliminatoires.

La forme de la négociation sera la suivante: Il sera demandé aux candidats, par échange de télécopies ou par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (portail achatpublic.com), d'optimiser leur offre sur les points qui seront soulevés par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 juin 2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme GAUDFERNAU , Communauté de Communes du Briançonnais, Services techniques, 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. FERES , Communauté de Communes du Briançonnais, Service marchés publics et juridique, 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme GAUDFERNAU , Communauté de Communes du Briançonnais, Services techniques, 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Sd_wgwbvhF

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, 13006 Marseille

 


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