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imprimer   Accueil - Mises à jour le 08/02/2017
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Maison de la Justice et du Droit

MJD du Briançonnais

Un service de proximité intercommunal

 
La Maison de la Justice et du Droit du Grand Briançonnais offre un accès simplifié à la justice et au droit aux habitants des Communautés de Communes du Briançonnais, du pays des Ecrins et du Queyras. Les citoyens qui le souhaitent peuvent recevoir sur place une information juridique gratuite auprès d'avocats, de notaires, d'huissiers, d'associations diverses de consommateurs ou de juristes y assurant des permanences.
 
Les conciliateurs civils et délégués du Procureur sont présents pour faciliter les procédures amiables dans le cadre de litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, petits vols, dégradations, émission de chèques sans provision) ou de nature familiale (non paiement de pension alimentaire, non présentation d'enfant). Ils veillent également à faire procéder à l'indemnisation des victimes ou à l'exécution des mesures pénales alternatives au jugement.
La MJD permet également le suivi des personnes mineures ou majeures condamnées et astreintes à des obligations définies par le juge des enfants ou le juge de l'application des peines.
 
Visioconférence
 
Grâce à un système de visioconférence sécurisé en liaison avec le greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap, la MJD offre aux citoyens du nord du département un accès direct à l'accueil du tribunal de grande instance de Gap. Equipée d'un scanner, la borne permet également d'envoyer rapidement des documents. Un gain de temps non négligeable !
 
Une motion a également été votée par les élus en Conseil communautaire pour demander que puissent être évoqués des conseils à caractère prudhommal.
 
 
Une expérience qui fait loi
 
Les premières Maisons de Justice et du Droit (MJD) sont nées en 1990 dans le cadre de la politique de la ville. Depuis la réforme de la carte judiciaire et la fermeture des Tribunaux d'Instance, juridictions de proximité et des greffes détachés. Cette expérience a été officialisée par une loi du 18 décembre 1998 qui instaurait la création des MJD (Maison de Justice et du Droit) dans toute la France avec pour objectif d' « offrir une présence judiciaire de proximité qui concourt à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès aux droits.
 
 
La Maison de la Justice et du Droit est ouverte
le mardi et vendredi 9h-12 h et de 14 h-17 h.
le mercredi matin de 9h-12h
Le jeudi de 9h-12h et de 14h-18h
Tél. 04 92 57 75 05.

http://www.justice.gouv.fr rubrique "justice en région"
 


Document PDFPlaquette Maison de la Justice et du Droit

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