Inauguration officielle de la MJD du Briançonnais Après la fermeture du tribunal d'instance au 31 décembre 2009, la Justice de proximité est de retour dans le Briançonnais ! La Maison de la Justice et du Droit du Briançonnais a officiellement été inaugurée ce matin, vendredi 24 juin, en présence des représentants du Tribunal de Grande Instance de Gap, des représentants de l'Etat et des élus des Communautés de Communes partenaires.
En fonctionnement depuis le mardi 5 mai, la 4e MJD « Nouvelle génération » de France a officiellement été inaugurée ce matin. Son ouverture était prévue au mois de février. En raison des élections cantonales et du devoir de réserve nécessaire en période électorale, elle avait été repoussée. Depuis Mardi 5 avril au matin, les Briançonnais et Briançonnaises possèdent à nouveau un service juridique de proximité !
Le Président du Tribunal de Grande Instance de Gap Dominique Lenfantin et le procureur de la République Philippe Toccanier l’ont annoncé mercredi 30 lors de la visite des locaux : la MJD accueillera le public dès le début de la semaine prochaine. Ce sera la 4e MJD « Nouvelle Génération » de France.
Trois mois de travaux
La MJD est située 23 rue de la République à Briançon, dans les anciens locaux du service de l'urbanisme de Briançon. Transformés et aménagés, les locaux d'une surface de 224 m² ont été livrés à la mi-janvier, moins de trois mois après le lancement du chantier !
La création de la MJD a été supervisée par un comité technique présidé par les chefs de la Cour d’appel de Grenoble et composé des chefs de juridiction du Tribunal de Grande Instance de Gap. Le pilotage et le suivi de l’exécution des travaux ont été confiés à la Communauté de Communes du Briançonnais, pour un montant total de 127 064 euros HT.
La subvention du Ministère de la Justice et des Libertés a permis la prise en charge de 80 % du montant des travaux. Les 20 % restants ont été financés par les collectivités territoriales signataires de la convention : les Communautés de Communes du Briançonnais, du Pays des Ecrins, du Queyras et la commune de Puy Saint-Pierre. Ce sont elles qui assureront également les coûts de fonctionnement de ce service indispensable aux citoyens des hautes vallées. Ces coûts de fonctionnement comprennent notamment la mise à disposition des locaux à titre gracieux, la prise en charge des frais de chauffage, d’électricité, de nettoyage, d’entretien et de réparation des locaux.
Un service de proximité intercommunal
La Maison de la Justice et du Droit du Grand Briançonnais offre un accès simplifié à la justice et au droit aux habitants des Communautés de Communes du Briançonnais, de Puy Saint-Pierre, du pays des Ecrins et du Queyras. Les citoyens qui le souhaitent peuvent recevoir sur place une information juridique gratuite auprès d'avocats, de notaires, d'huissiers, d'associations diverses de consommateurs ou de juristes y assurant des permanences.
Les conciliateurs civils et délégués du Procureur sont présents pour faciliter les procédures amiables dans le cadre de litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, petits vols, dégradations, émission de chèques sans provision) ou de nature familiale (non paiement de pension alimentaire, non présentation d'enfant). Ils veillent également à faire procéder à l’indemnisation des victimes ou à l'exécution des mesures pénales alternatives au jugement.
La MJD permet également le suivi des personnes mineures ou majeures condamnées et astreintes à des obligations définies par le juge des enfants ou le juge de l'application des peines.
Visioconférence
Grâce à un système de visioconférence sécurisé en liaison avec le greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap, la MJD offre désormais aux citoyens du nord du département un accès direct à l'accueil du tribunal de grande instance de Gap. Equipée d’un scanner, la borne permet également d’envoyer rapidement des documents. Un gain de temps non négligeable !
Une motion a également été votée par les élus en Conseil communautaire pour demander que puissent être évoqués des conseils à caractère prudhommal.
Une expérience qui fait loi
Les premières Maisons de Justice et du Droit (MJD) sont nées en 1990 dans le cadre de la politique de la ville. Depuis la réforme de la carte judiciaire et la fermeture des Tribunaux d’Instance, juridictions de proximité et des greffes détachés. Cette expérience a été officialisée par une loi du 18 décembre 1998 qui instaurait la création des MJD (Maison de Justice et du Droit) dans toute la France avec pour objectif d’ « offrir une présence judiciaire de proximité qui concourt à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès aux droits.
La Maison de la Justice et du Droit est ouverte du mardi au vendredi 9h à 12 h et de 14 h à 17 h. Tél. 04 92 57 75 05.
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