filet bandeau
image du brianconnais
fond
imprimer   Accueil - Mises à jour le 09/03/2018
fond sous rubrique
chercher
chercher
sous rubrique



Redevance spéciale

Une contribution plus juste

Plus on produit de déchets, plus on paie ;  mais plus on trie, moins on paie… une équation effective depuis le 1er janvier 2011. Jusque-là, ménages et entreprises payaient la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Calculée sur le foncier, elle ne prenait pas en compte les volumes enlevés par la collectivité. Désormais, la redevance instaure une contribution plus juste. Prédéterminée en amont avec l'entreprise, elle fait l'objet d'un contrat.

Contexte et objectifs

La Communauté de communes du Briançonnais (CCB) détient, depuis sa création en 1996, la compétence d'élimination des déchets ménagers. Elle assure donc pour les ménages le service de gestion des déchets conformément à ses obligations légales.

 

Par ailleurs, soucieuse de promouvoir le développement économique et de préserver son environnement, la CCB a fait le choix d'assurer l'élimination des déchets des professionnels qui s'apparentent aux déchets des ménages (déchets assimilés). Ainsi, comme le permet l'article L 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCB a institué la Redevance Spéciale (RS) pour assurer le financement de la prise en charge de cette catégorie de déchets.

Il est donc fait la distinction entre l'élimination des déchets des ménages, financée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et l'élimination des déchets des professionnels, financés par la redevance spéciale et par la TEOM.

L'objectif de la RS est de rééquilibrer, entre les ménages et les professionnels, le financement du service en facturant les professionnels selon les quantités de déchets confiées à la collectivité. En effet, la TEOM est un impôt local qui s'applique à toutes les propriétés bâties qui est calculé en fonction de la valeur locative du bien, et non selon le niveau de service rendu.

La Redevance Spéciale sert également à sensibiliser les entreprises sur leur production de déchets, en les incitant au tri et à la réduction.


Qui paie la redevance ?

Les professionnels du Briançonnais qui produisent plus de 101 litres par semaine de déchets ménagers :

  • entreprises commerciales, industrielles, artisanales et de services
  • centres de vacances, gîtes.
Le territoire compte près de 500 redevables.
 
 

Petits producteurs

Gros producteurs

Production de déchets*

Comprise entre 101 litres et 660 litres par semaine

> 660 litres par semaine

 

Mode de calcul de la RS

 

Forfaitaire 100¤/an

Part fixe pour les ordures ménagères + part forfaitaire pour le tri sélectif

* la production comprend les ordures ménagères et le tri sélectif
(carton, emballages, verre et papier)


Tarif

Le tarif de la redevance a été calculé en tenant compte des tarifs du marché et des coûts de collecte, transfert, transport, traitement et du montant de la TGAP.

La redevance spéciale est calculée en fonction de l'importance du service rendu, et pour l'élimination des petites quantités de déchets, de manière forfaitaire. Elle comprend une part pour les ordures ménagères et une part pour les collectes sélectives, avec un volet incitatif pour les entreprises inscrites dans une démarche de prévention des déchets.

Les petits producteurs paient un forfait annuel de 100 ¤ (comprenant une part de 75¤ pour les ordures ménagères et 25¤ pour les collectes sélectives)

Les gros producteurs paient un tarif de 0,29¤/kg pour les ordures ménagères et un forfait annuel de 50¤ pour les collectes sélectives

 
Exonération de redevance spéciale
Les administrations ou entreprises, dont les déchets sont collectés et traités par une entreprise privée de collecte ou assurant eux-même l'élimination de leurs déchets, seront exonérées de redevance spéciales sur présentation de justificatifs.
 

Des résultats probants

Depuis sa mise en place de la redevance a contribué à la diminution spectaculaire du tonnage d'ordures ménagères, soit 2 560 tonnes 24% :

- 11 237 tonnes en 2010
- 8 153 tonnes en 2016

REDUIRE LES DECHETS

Le Briançonnais fait encore figure de mauvais élève du tri, malgré les efforts des particuliers.

En 2011, les habitants des 12 communes (hors population touristique) ont produit 10 715 t d’ordures ménagères résiduelles, soit 550 kg/habitants contre 390 kg en moyenne en France. Une performance médiocre car les erreurs de tri perdurent : 34 % des déchets collectés dans les containers ne devraient pas s’y trouver (seulement 22 % en période de vacances scolaires…). Une situation qui nuit à l’environnement et pèse lourd sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

 
Mieux trier, c’est économiser
Le stockage des emballages non triés coûte en moyenne 0,064 €/kg à l’entrée et 0,017 €/kg pour la Taxe Générale sur les Activités polluantes. C’est ce qu’on appelle « le recalage ».
Cela finit par peser sur le budget de la Communauté de Communes du Briançonnais ainsi que sur celui des contribuables. Et les tarifs devraient encore augmenter dans les années à venir.

 

AMBASSADEUR DU TRI

La Communauté de Communes du Briançonnais met à la disposition des entreprises un Ambassadeur du tri. Chargé d’informer les professionnels, il se déplace à la demande pour divulguer des conseils utiles et faire baisser la facture. Le compost collectif est également un bon moyen de diminuer les volumes de déchets. Plus on trie, plus la facture de la redevance baisse.

 

 


bordgauche bord droit