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  1. Dégrèvement exceptionnel de la Redevance Spéciale

    24 juillet 2020 Fichier attaché Taille d2020_87.pdf 306.88 Ko

    Délibérations - 15/02/2021

  2. Actualisation des tarifs, du règlement et de la convention cadre de la Redevance Spéciale

    13 février 2024 Fichier attaché Taille 2024020_dechets_rs_2024.pdf 1.02 Mo

    Délibérations - 19/02/2024

  3. Redevance spéciale : modification du règlement

    ... Fichier attaché Taille 2019_75_redevance_speciale_modification_du_reglement.pdf 536.57 Ko ...

    Délibérations - 19/02/2021

  4. Redevance spéciale : convention cadre pour les modalités techniques et financières

    25 août 2020 Fichier attaché Taille 2020_101_avec_annexe.pdf 464.98 Ko

    Délibérations - 03/09/2020

  5. Redevance spéciale : modification des tarifs

    ... Fichier attaché Taille 2019_76_redevance_speciale_modification_tarifs.pdf 612.99 Ko ...

    Délibérations - 19/02/2021

  6. Redevance spéciale : modification des tarifs

    16 février 2021 Fichier attaché Taille 2021_12.pdf 228.78 Ko

    Délibérations - 24/02/2021

  7. Redevance Spéciale : actualisation du règlement et des tarifs

    ... Fichier attaché Taille 2022_25_redevance_speciale_actu_reglem_et_tarifs_f.pdf 769.8 Ko ...

    Délibérations - 22/02/2022

  8. La CCB soutient les acteurs économiques

    ... titre de l’année 2020. une exonération de la redevance spéciale des déchets pour 6 mois pour les entreprises utilisant le service ...

    Actualités - 06/08/2020