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imprimer   Accueil - Mises à jour le 11/02/2015
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Redevance spéciale

Une contribution plus juste

Plus on produit de déchets, plus on paie ;  mais plus on trie, moins on paie… une équation effective depuis le 1er janvier 2011. Jusque-là, ménages et entreprises payaient la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Calculée sur le foncier, elle ne prenait pas en compte les volumes enlevés par la collectivité. Désormais, la redevance instaure une contribution plus juste. Prédéterminée en amont avec l'entreprise, elle fait l'objet d'un contrat.


OBLIGATION LEGALE

Depuis le 1er janvier 1993, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2224-14 et 2333-78, impose aux établissements publics de coopération intercommunale l’obligation de créer une redevance spéciale pour l’élimination des déchets résultant d’activités professionnelles et administratives. Compétente en matière de collecte et de traitement des déchets, la Communauté de Communes du Briançonnais a voté le 20 juillet 2010 la mise en place de la redevance spéciale. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011, cette redevance rémunère les prestations d’élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères issus des producteurs autres que les ménages.


QUI PAIE LA REDEVANCE ?

Les professionnels du Briançonnais qui produisent plus de 1 000 litres par semaine de déchets ménagers :

  • entreprises commerciales, industrielles, artisanales et de services
  • centres de vacances, gîtes.
Le territoire compte près de 300 redevables.
 

Tarif

Le tarif de la redevance a été calculé en tenant compte des tarifs du marché et des coûts de collecte, transfert, transport, traitement et du montant de la TGAP.

 
Le tarif de la redevance spéciale est de 0,29 euros/Kg.

 

Ce prix est révisé chaque année au 1er juillet.
 
  
Un contrat individualisé
La redevance spéciale se veut plus équitable.
Pour les producteurs équipés de bacs, le service rendu sera évalué sur la base du nombre et de la capacité des bacs mis à disposition en tenant compte de la fréquence de collecte.
Pour les producteurs utilisant les points de regroupement, le service rendu sera calculé sur un volume annuel de déchets prédéfini par le producteur et le Service Déchets de la Communauté de Communes du Briançonnais.
 
L'attention des producteurs est portée sur le fait que les volumes de déchets triés dans les bacs de collecte sélective ainsi que les cartons présentés à la collecte spécifique seront exclus de l'application de la redevance spéciale.
 
Exonération de redevance spéciale
Les administrations ou entreprises, dont les déchets sont collectés et traités par une entreprise privée de collecte ou assurant eux même l'élimination de leurs déchets, seront exonérées de redevance spéciales sur présentation de justificatifs.
 

Des résultats probants

La mise en place de la redevance a permis de diminuer de 4,6 % (552 tonnes) le poids d'ordures ménagères collectées :
- 11 237 tonnes en 2010
- 10 715 tonnes en 2011

 

En d'autres termes, dans les ordures ménagères se trouvaient des déchets recyclables, dont une bonne part de cartons. La collecte sélective a permis de recycler près de 483 t de cartons en 2011 (contre 256 en 2010), et près de 227 tonnes ont pu ainsi être extraits des ordures ménagères.

 

REDUIRE LES DECHETS

Le Briançonnais fait encore figure de mauvais élève du tri, malgré les efforts des particuliers.

En 2011, les habitants des 12 communes (hors population touristique) ont produit 10 715 t d’ordures ménagères résiduelles, soit 550 kg/habitants contre 390 kg en moyenne en France. Une performance médiocre car les erreurs de tri perdurent : 34 % des déchets collectés dans les containers ne devraient pas s’y trouver (seulement 22 % en période de vacances scolaires…). Une situation qui nuit à l’environnement et pèse lourd sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

 
Mieux trier, c’est économiser
Le stockage des emballages non triés coûte en moyenne 0,064 €/kg à l’entrée et 0,017 €/kg pour la Taxe Générale sur les Activités polluantes. C’est ce qu’on appelle « le recalage ».
Cela finit par peser sur le budget de la Communauté de Communes du Briançonnais ainsi que sur celui des contribuables. Et les tarifs devraient encore augmenter dans les années à venir.

 

AMBASSADEUR DU TRI

La Communauté de Communes du Briançonnais met à la disposition des entreprises un Ambassadeur du tri. Chargé d’informer les professionnels, il se déplace à la demande pour divulguer des conseils utiles et faire baisser la facture. Le compost collectif est également un bon moyen de diminuer les volumes de déchets. Plus on trie, plus la facture de la redevance baisse.

 

 


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