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imprimer   Accueil - Mises à jour le 18/05/2017
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PRESTATIONS DE SERVICE

AVIS DE MARCHÉ 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes du Briançonnais, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, F - 05100 Briançon, courriel : accueil@ccbrianconnais.fr 

Code NUTS : FR822 

Adresse(s) internet :  

Adresse principale : http://www.ccbrianconnais.fr/ 

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 

I.2) Procédure conjointe 

I.3) Communication :  

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JCcXbU2Uod 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes du Briançonnais, Services techniques, contact : Madame GAUDFERNAU, 1, Rue Aspirant Jan, F - 05100 Briançon, Tél : +33 0492213597, courriel : accueil@ccbrianconnais.fr, Fax : +33 0492203890, adresse internet : http://www.ccbrianconnais.fr/, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp, code NUTS : FR822 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JCcXbU2Uod, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).  

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  

 

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché 

II.1.1) Intitulé : Acquisition d'un camion grue avec benne compactrice et lève conteneur pour la collecte des ordures ménagères, spécialement conçu pour la collecte des emballages et des cartons de grandes dimensions. 

Numéro de référence : 2017 AO 04 OM 

II.1.2) Code CPV principal : 34144510 

II.1.3) Type de marché : Fournitures. 

II.1.4) Description succincte : Acquisition d'un camion grue avec benne compactrice et lève conteneur pour la collecte des ordures ménagères, spécialement conçu pour la collecte des emballages et des cartons de grandes dimensions. 

II.1.5) Valeur totale estimée 

II.1.6) Information sur les lots :  

Ce marché est divisé en lots : non. 

II.2) Description 

II.2.1) Intitulé 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  

34144510 

II.2.3) Lieu d'exécution :  

Code NUTS : FR822 

II.2.4) Description des prestations : Acquisition d'un camion grue avec benne compactrice et lève conteneur pour la collecte des ordures ménagères, spécialement conçu pour la collecte des emballages et des cartons de grandes dimensions. 

II.2.5) Critères d'attribution :  

Critère(s) de qualité :  

- Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique / Pondération : 60 

Prix - Pondération : 40 

II.2.6) Valeur estimée 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  

Durée en mois : 6 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 

II.2.10) Variantes :  

Des variantes seront prises en considération : oui. 

II.2.11) Information sur les options :  

Options : non. 

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation 

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  

Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces à fournir par les candidats (Art. 45 à 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) apparaît au règlement de la consultation du marché. 

III.1.2) Capacité économique et financière :  

Liste et description succincte des critères de sélection : Au titre de la candidature (Art. 45 à 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) le candidat doit produire :

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés 

III.2) Conditions liées au marché 

III.2.1) Information relative à la profession 

III.2.2) Conditions particulières d'exécution 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 

III.2.4) Marché éligible au MPS 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 

IV.1.6) Enchère électronique 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 

IV.2) Renseignements d'ordre administratif 

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/06/2017 à 16 h 00 

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  

Français. 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres). 

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  

Date : 23 juin 2017 à 09 h 00 

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégué.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :  

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 

VI.2) Informations sur les échanges électroniques :  

La facturation en ligne sera acceptée. 

VI.3) Informations complémentaires :  

Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra proposer aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation. 

VI.4) Procédures de recours 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  

Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, F - 13006 Marseille 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 

VI.4.3) Introduction de recours 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 mai 2017


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Briançonnais

Correspondant : Mme GAUFERNAU, Responsable Services techniques, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
o Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la MJC-CS et du CRIB

Catégorie de services : 12

L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
o Des variantes seront-elles prises en compte : non
o Mission de base de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, AOR) avec VISA pour la réhabilitation partielle d'un ERP.

Mission complémentaire: Mission REL (relevé des existants).
o Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le bâtiment existant occupe une surface au sol de 570 m² et comprend 4 niveaux et un sous-sol. Il regroupe :

- La MJC-CS (Maison des jeunes et de la culture - Centre social), comprenant une salle de spectacle, diverses salles d'activité et des bureaux

- Le cinéma d'Art et d'Essai « Eden » comprenant 100 places assises

- Le CRIB (Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Briançonnais), comprenant une salle de répétition, diverses salles de cours et des bureaux

L'objet de l'opération comprend principalement la création d'une extension permettant la mise en accessibilité du bâtiment (création d'un ascenseur, réfection de sanitaires), la création d'un accueil et d'une entrée commune MJC-CS et CRIB, et des travaux d'amélioration des performances énergétiques du bâtiment (Isolation par l'extérieur de 2 façades et traitement de baies vitrées)

NB : Les travaux devront être réalisés en milieu occupé
Montant de l'enveloppe financière affectée à l'exécution des travaux : 690 000 euro(s) H.T

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 juillet 2017

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix global et forfaitaire révisable semestriellement, financement par une subvention Etat, Région (Contrat de Plan Etat Région) et des ressources propres de la Communauté de communes du Briançonnais. Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
o Critères de sélection des candidatures : Qualification et expérience du candidat ou des membres du groupement. Références de prestations comparables (complexité technique, montant de l'enveloppe affectée aux travaux) sur les trois dernières années. Capacité financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
o Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
o Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Autres renseignements demandés :
o Autres documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

- Une présentation détaillée et illustrée (format A4) de 4 références de réalisations comparables au projet, en importance (surface, volume, budget) et en technicité (travaux de mise en accessibilité, réhabilitation bâtiment existant), effectuées sur les trois derniers exercices.

Autres documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre:

- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales pour l'exercice précédent.

- Le cas échéant, une habilitation du mandataire signée par les autres membres du groupement.

- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Nombre de candidats :
o Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
o Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
o Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Vu le montant de l'opération et sa faible complexité technique, le nombre de 3 candidats admis à présenter une offre apparaît approprié pour assurer une concurrence suffisante.
o Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
o Respect de l'enveloppe affectée à la réalisation des travaux (10 %)
o Dispositions envisagées pour assurer la fonctionnalité de l'ouvrage (40 %)
o Méthodologie de réalisation des travaux (10 %)
o Montant des honoraires (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 15 juin 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 MAP 07 ST

Définition des études à effectuer par les candidats : Une note technique sans illustration graphique, de 15 pages maximum (format A4) comprenant l'organisation et la méthodologie proposées pour mener à bien le programme.
 

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Néant

Renseignements complémentaires : Le marché sera conclu avec une équipe de concepteurs qui comprendra au moins les compétences suivantes: architecte ou équivalent étranger, études fluides/thermiques, études courants forts/courants faibles, études de structures, économie de la construction.

Les candidats, en cas de groupement, ne pourront soumissionner qu'au titre d'un seul groupement. Les candidats individuels ne seront pas autorisés à se présenter dans le cadre d'un groupement concurrent.

Les modalités de négociation seront les suivantes :

Après analyse des plis déposés, la négociation aura lieu avec les candidats ayant déposé des offres qui ne sont pas inappropriées au sens de l'article 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La négociation ne comprendra pas de phases éliminatoires.

La forme de la négociation sera la suivante: Il sera demandé aux candidats, par échange de télécopies ou par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (portail achatpublic.com), d'optimiser leur offre sur les points qui seront le cas échéant soulevés par le pouvoir adjudicateur.
 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. XAUSA , Communauté de Communes du Briançonnais, Services techniques, 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. XAUSA , Communauté de Communes du Briançonnais, Services techniques, 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7uOxEvOu7C

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, 13006 Marseille


AVIS DE MARCHÉ 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes du Briançonnais, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, F - 05100 Briançon, courriel : accueil@ccbrianconnais.fr 

Code NUTS : FR822 

Adresse(s) internet : 
Adresse principale : http://www.ccbrianconnais.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 

I.2) Procédure conjointe 

I.3) Communication :  

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f6U8PYKAF7 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pôle Aménagement du Territoire, Communauté de Communes du Briançonnais, contact : M. BARELLE, 1, Rue Aspirant Jan, F - 05100 Briançon, Tél : +33 0492213597, courriel : s.barelle@ccbrianconnais.fr, Fax : +33 0492203890, adresse internet : http://www.ccbrianconnais.fr/, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp, code NUTS : FR822 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f6U8PYKAF7, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).  

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  

 

SECTION II : OBJET 

II.1) Etendue du marché 

II.1.1) Intitulé : Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes: "Navette estivale de la haute vallée de la Clarée" 

Numéro de référence : 2017 AO 03 AT 

II.1.2) Code CPV principal : 60130000 

II.1.3) Type de marché : Services. 

II.1.4) Description succincte : Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes. Le marché, qui sera un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum annuel, sera constitué d'un lot unique. Minimum annuel: 186 300 euro(s) H.T Maximum annuel: 214 500 euro(s) H.T. 

II.1.5) Valeur totale estimée 

II.1.6) Information sur les lots :  

Ce marché est divisé en lots : non. 

II.2) Description 

II.2.1) Intitulé 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  

60130000 

II.2.3) Lieu d'exécution :  

Code NUTS : FR822 

II.2.4) Description des prestations : Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes: "Navette estivale de la haute vallée de la Clarée" 

II.2.5) Critères d'attribution :  

Critère(s) de qualité :  

- Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique / Pondération : 20 

Prix - Pondération : 80 

II.2.6) Valeur estimée 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  

Durée en mois : 36 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché, d'une durée de 12 mois, sera susceptible d'être reconduit à deux reprises, soit une durée maximale et globale de 36 mois. 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 

II.2.10) Variantes :  

Des variantes seront prises en considération : non. 

II.2.11) Information sur les options :  

Options : non. 

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 

II.2.14) Informations complémentaires 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 

III.1) Conditions de participation 

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  

Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces à fournir par les candidats (Art. 45 à 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) apparaît au règlement de la consultation du marché. 

III.1.2) Capacité économique et financière :  

Liste et description succincte des critères de sélection : Au titre de la candidature (Art. 45 à 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) le candidat doit produire :

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés 

III.2) Conditions liées au marché 

III.2.1) Information relative à la profession 

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :  

La durée du service pour chaque période annuelle sera comprise entre 39 et 45 jours, pendant la période estivale. 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 

III.2.4) Marché éligible au MPS 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 

 

SECTION IV : PROCEDURE 

 

IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :  

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 

IV.1.6) Enchère électronique 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 

IV.2) Renseignements d'ordre administratif 

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/05/2017 à 16 h 00 

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  

Français. 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres). 

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  

Date : 30 mai 2017 à 09 h 00 

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégué. 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

VI.1) Renouvellement :  

Il s'agit d'un marché renouvelable. 

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Avril 2020 

VI.2) Informations sur les échanges électroniques :  

La facturation en ligne sera acceptée. 

VI.3) Informations complémentaires :  

Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra proposer aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation. 

VI.4) Procédures de recours 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  

Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, F - 13006 Marseille, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 

VI.4.3) Introduction de recours 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 avril 2017


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