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imprimer   Accueil - Mises à jour le 24/04/2017
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PRESTATIONS DE SERVICE

AVIS DE MARCHÉ 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes du Briançonnais, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, F - 05100 Briançon, courriel : accueil@ccbrianconnais.fr 

Code NUTS : FR822 

Adresse(s) internet : 
Adresse principale : http://www.ccbrianconnais.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 

I.2) Procédure conjointe 

I.3) Communication :  

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f6U8PYKAF7 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pôle Aménagement du Territoire, Communauté de Communes du Briançonnais, contact : M. BARELLE, 1, Rue Aspirant Jan, F - 05100 Briançon, Tél : +33 0492213597, courriel : s.barelle@ccbrianconnais.fr, Fax : +33 0492203890, adresse internet : http://www.ccbrianconnais.fr/, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp, code NUTS : FR822 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f6U8PYKAF7, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).  

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  

 

SECTION II : OBJET 

II.1) Etendue du marché 

II.1.1) Intitulé : Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes: "Navette estivale de la haute vallée de la Clarée" 

Numéro de référence : 2017 AO 03 AT 

II.1.2) Code CPV principal : 60130000 

II.1.3) Type de marché : Services. 

II.1.4) Description succincte : Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes. Le marché, qui sera un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum annuel, sera constitué d'un lot unique. Minimum annuel: 186 300 euro(s) H.T Maximum annuel: 214 500 euro(s) H.T. 

II.1.5) Valeur totale estimée 

II.1.6) Information sur les lots :  

Ce marché est divisé en lots : non. 

II.2) Description 

II.2.1) Intitulé 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  

60130000 

II.2.3) Lieu d'exécution :  

Code NUTS : FR822 

II.2.4) Description des prestations : Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes: "Navette estivale de la haute vallée de la Clarée" 

II.2.5) Critères d'attribution :  

Critère(s) de qualité :  

- Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique / Pondération : 20 

Prix - Pondération : 80 

II.2.6) Valeur estimée 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  

Durée en mois : 36 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché, d'une durée de 12 mois, sera susceptible d'être reconduit à deux reprises, soit une durée maximale et globale de 36 mois. 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 

II.2.10) Variantes :  

Des variantes seront prises en considération : non. 

II.2.11) Information sur les options :  

Options : non. 

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 

II.2.14) Informations complémentaires 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 

III.1) Conditions de participation 

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  

Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces à fournir par les candidats (Art. 45 à 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) apparaît au règlement de la consultation du marché. 

III.1.2) Capacité économique et financière :  

Liste et description succincte des critères de sélection : Au titre de la candidature (Art. 45 à 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) le candidat doit produire :

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés 

III.2) Conditions liées au marché 

III.2.1) Information relative à la profession 

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :  

La durée du service pour chaque période annuelle sera comprise entre 39 et 45 jours, pendant la période estivale. 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 

III.2.4) Marché éligible au MPS 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 

 

SECTION IV : PROCEDURE 

 

IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :  

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 

IV.1.6) Enchère électronique 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 

IV.2) Renseignements d'ordre administratif 

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/05/2017 à 16 h 00 

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  

Français. 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres). 

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  

Date : 30 mai 2017 à 09 h 00 

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégué. 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

VI.1) Renouvellement :  

Il s'agit d'un marché renouvelable. 

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Avril 2020 

VI.2) Informations sur les échanges électroniques :  

La facturation en ligne sera acceptée. 

VI.3) Informations complémentaires :  

Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra proposer aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation. 

VI.4) Procédures de recours 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  

Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, F - 13006 Marseille, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 

VI.4.3) Introduction de recours 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 avril 2017


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Briançonnais

Correspondant : M. Laurent FERES, Responsable Juridique et Marchés, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon

Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) catégorie 2 pour les travaux de construction du Centre de Secours de La Grave

Catégorie de services

Caractéristiques principales :
o Des variantes seront-elles prises en compte : non
o Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) catégorie 2
o Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission est relative à la construction d'un bâtiment neuf comprenant un rez de chaussée (4 travées pour le stationnement des véhicules d'intervention, 1 étage regroupant des bureaux, des vestiaires, un foyer/salle de réunion et un centre de traitement de l'alerte. L'objet de l'opération comprend la réalisation du bâtiment et les voiries et réseaux divers.

Montant de l'enveloppe financière affectée à l'exécution des travaux : 963 000 euro(s) H.T.

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 mai 2017

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix global et forfaitaire révisable semestriellement. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global et modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Autres renseignements demandés :
o Autres documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

- Autres documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre:

- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales pour l'exercice précédent.

- Le cas échéant, une habilitation du mandataire signée par les autres membres du groupement- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 avril 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 MAP 07 AT

Renseignements complémentaires : Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra proposer aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. BARELLE , Communauté de Communes du Briançonnais, Pôle Aménagement du Territoire, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. FERES , Communauté de Communes du Briançonnais, Service Marchés Publics et affaires juridiques, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. BARELLE , Communauté de Communes du Briançonnais, Pôle Aménagement du Territoire, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VmPco9XF7I


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Briançonnais

Correspondant : M. Laurent FERES, Responsable Juridique et Marchés, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
o Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Services de diagnostic et études préalables au transfert de la compétence eaux pluviales.

Le marché, à tranches (art. 77 du décret du 25/03/16) comprendra une tranche ferme et deux tranches optionnelles

Catégorie de services : 11

Caractéristiques principales :
o Des variantes seront-elles prises en compte : non
o Le marché, à tranches (art. 77 du décret du 25/03/16) comprendra une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

La tranche ferme de l'étude doit permettre de caractériser les services existants, définir le contour de la compétence, la qualité de service attendue, évaluer la qualité actuelle, définir, pour chaque service existant, les améliorations et les aménagements à réaliser, proposer des modes de gestion et évaluer 3 scénarios. L'objectif de la première tranche optionnelle est d'accompagner les structures gestionnaires et le maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre effective de la compétence eaux pluviales. La deuxième tranche optionnelle vise à la constitution d'une base de données technique exploitable sous logiciel SIG.

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 30 mai 2017

Conditions de participation :
o Critères de sélection des candidatures : Conformité aux obligations légales, références, capacité financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
o Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
o Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Autres renseignements demandés :
o Autres documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Autres documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre:

Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales pour l'exercice précédent.

Le cas échéant, une habilitation du mandataire signée par les autres membres du groupement.

Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
o Qualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations (60 %)
o Prix (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 avril 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 MAP 04 DT

Renseignements complémentaires : Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme GAUDFERNAU , Communauté de Communes du Briançonnais, Services techniques, Les Cordeliers, 1 Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. FERES , Communauté de Communes du Briançonnais, Service Affaires juridiques et marchés publics, Les Cordeliers, 1 Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme GAUDFERNAU , Communauté de Communes du Briançonnais, Services techniques, Les Cordeliers, 1 Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JXNrwBx1PD

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, 13006 Marseille


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Briançonnais

Correspondant : M. Laurent FERES, Responsable Juridique et Marchés, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon

Objet du marché : Mission de contrôle technique pour les travaux de construction du Centre de Secours de La Grave

Catégorie de services

Caractéristiques principales :
o Des variantes seront-elles prises en compte : non
o Les missions confiées seront les suivantes:

Mission L : Solidité des voiries et réseaux divers privatifs, fondations, ossatures, ouvrages assurant le clos et le couvert ainsi que pour les bâtiments des éléments d'équipement indissociables,

Mission STI : Sécurité des personnes dans les habitations

Mission PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de Séisme

Mission HYSA : Mission relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments autres que d'habitation

Mission VIEL : Vérification Initiale des Installations Electriques

Mission CABL : Vérification des pré-câblages informatiques et téléphoniques par rapport aux spécifications contractuelles.

Mission HAND relative au respect des prescriptions règlementaires pour l'accès des personnes handicapées et mission ATT-HAND relative à la fourniture de l'attestation finale de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées.
o Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission est relative à la construction d'un bâtiment neuf comprenant un rez de chaussée (4 travées pour le stationnement des véhicules d'intervention, 1 étage regroupant des bureaux, des vestiaires, un foyer/salle de réunion et un centre de traitement de l'alerte. L'objet de l'opération comprend la réalisation du bâtiment et les voiries et réseaux divers.

Montant de l'enveloppe financière affectée à l'exécution des travaux : 963 000 euro(s) H.T.

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 mai 2017

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix global et forfaitaire révisable semestriellement. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global et modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Autres renseignements demandés :
o Autres documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

- Autres documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre:

- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales pour l'exercice précédent.

- Le cas échéant, une habilitation du mandataire signée par les autres membres du groupement

- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 avril 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 MAP 06 AT

Renseignements complémentaires : Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra proposer aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. BARELLE , Communauté de Communes du Briançonnais, Pôle Aménagement du Territoire, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. FERES , Communauté de Communes du Briançonnais, Service Affaires juridiques et marchés publics, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. BARELLE , Communauté de Communes du Briançonnais, Pôle Aménagement du Territoire, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04 92 21 35 97, télécopieur : 04 92 20 38 90, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-bGF5fSHCH

 


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