Maison de la Justice et du Droit

La Maison de la Justice et du Droit (MJD) a été inaugurée en 2010. Portée par les Communautés de Communes du Briançonnais, du Pays des Écrins, du Guillestrois et du Queyras, en lien avec le Tribunal de Grande Instance de Gap, elle est aujourd’hui gérée par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Briançonnais, des Écrins, du Guillestrois et du Queyras.

Les habitants du territoire disposent ainsi d’un service public de proximité pour obtenir des conseils et informations sur leurs droits et devoirs, d’une aide pour les démarches judiciaires et d’un lieu pour rencontrer des professionnels de justice qualifiés.

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maison_de_la_justice_et_du_droit_briancon.jpg, par Oblanchet

L’engagement des Communautés de Communes a permis le maintien de l’accès au droit sur le territoire, non seulement après la fermeture du tribunal d’instance et de police de Briançon fin 2009 (dans le cadre de la réorganisation de la carte judiciaire qui plaçait le tribunal le plus proche à Gap) mais aussi après le désengagement de l’État en 2017, le ministère de la Justice ayant supprimé le poste d’agent d’accueil de la Maison de la Justice et du Droit (ce qui aurait conduit à la fermeture de l’établissement).

Les Communautés de Communes ont décidé de financer ensemble, dans le cadre du PETR du Briançonnais, des Écrins, du Guillestrois et du Queyras, depuis février 2018, le fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit afin de maintenir celui-ci ouvert. Les frais de fonctionnement de l’établissement et la rémunération de l’agent d’accueil sont actuellement répartis entre les 3 Communautés de Communes.