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imprimer   Accueil - Mises à jour le 12/04/2018
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Les statuts

Les statuts de la Communauté de communes du Briançonnais


La communauté de communes exerce des compétences définies par la loi et ses statuts.

Les compétences de la Communauté de communes du Briançonnais se divisent en trois groupes : les compétences obligatoires, les compétences facultatives et les compétences optionnelles.

Pour en savoir plus, vous pouvez téléchargez les statuts ci-dessous :
Document PDFAP 05-2017-11-21-004 du 21-11-2017 CCB modification des statuts.pdf


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