Les commissions

Les commissions permanentes ou temporaires sont formées par le conseil communautaire qui fixe le nombre et les intitulés des commissions et désigne ses membres.

Elles réunissent les conseillers communautaires intéressés sous la présidence d’un vice-président délégué et constituent un lieu de réflexion et de débat.

Elles ont un rôle consultatif et émettent un avis sur les différents projets de délibération relevant de leurs compétences.

 

COMMISSIONS PERMANENTES

> Commission Administration Générale et Finances

> Commission Développement Économique et Aménagement du Territoire

> Commission Technique, Environnement et Développement Durable

> Commission Affaires sociales

> Commission Culture et Patrimoine

> Commission S.Co.T.

> Commission Tourisme

 

AUTRES COMMISSIONS

> Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.)

La CAO joue un rôle prépondérant dans l’attribution des marchés publics puisqu’elle dispose d’un véritable pouvoir de décision. Elle valide les candidatures et choisit la plus avantageuse sur la base de critères dans le règlement de consultation. Elle attribue certains marchés et peut aussi déclarer un appel d’offres infructueux. Elle émet également des avis sur tout avenant à un marché en cours.

> Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.)

La commission intercommunale se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre, en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale (art. 1505). La C.I.I.D. est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable.

> Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)

La C.L.E.C.T. joue un double rôle : élaborer une méthode d’évaluation des transferts de charges et transmettre ses conclusions aux conseils municipaux ; être un observatoire permanent de l’évaluation des charges transférées.

> Commission d’admission en crèche

Son rôle est de statuer sur les places en crèche et prononcer l’admission des enfants suivant les besoins des familles, les places disponibles et l’âge des enfants.

> Commission Consultative Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.)

Cette commission est créée pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière. Elle examine annuellement sur rapport de son président la qualité du service public local. Ainsi, elle contribue à la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics. La C.C.S.P.L. rassemble des membres de l’organe délibérant et des représentants d’associations locales nommés par le Conseil communautaire.

> Commission de Délégation de Service Public (C.D.S.P.)

Son rôle est d’examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des usagers devant le service public…), de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’émettre un avis sur les offres analysées, d’émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de D.S.P. entraînant une augmentation du montant supérieure à 5%. Au sein de la CCB, la C.D.S.P. est chargée de trois contrats : assainissement, théâtre, cinéma d’Art et Essai.

> Commission de contrôle de Travail financier pour la DSP d’assainissement collectif

Sa mission est d’examiner les comptes détaillés des opérations menées par l’entreprise.
À l’issue de son contrôle annuel, la commission doit établir un rapport écrit qui sera joint aux comptes de la collectivité et considéré comme un document communicable.

> Comité de suivi du théâtre

Le comité de suivi est un outil d’animation permettant le dialogue entre les élus, la direction générale des services de la CCB et le délégataire. Il est composé de personnes qualifiées dans le domaine, choisies par le délégant en accord avec le délégataire.

> Commission de suivi de la MJC-Centre social du Briançonnais

Sa mission est de mener une évaluation partagée du programme d’actions et de valider ses grands axes ainsi que le budget prévisionnel et le compte de résultat

> Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)

Le C.H.S.C.T. a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents, d'améliorer les conditions de travail notamment des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité, de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

> Comité Technique (C.T.)

Le comité technique est un organe consultatif qui émet des avis obligatoires, préalables aux décisions, en matière d’organisation et de fonctionnement des services et de formation.