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imprimer   Accueil - Mises à jour le 07/10/2013
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La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

L'élimination des déchets, un service public

 La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels). Elle concerne aussi bien les propriétaires d'un logement, d'une cave ou d'un emplacement de stationnement dans un immeuble. Ainsi, elle n’est pas liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel. Même des contribuables exonérés temporairement de taxe foncière peuvent être redevables de la TEOM.


Sur quelle base est calculée la TEOM ?

La Taxe d’ordures ménagères est votée chaque année au moment du budget.
 
Elle a été instaurée en1998 (avant il s’agissait d’une redevance) pour financer la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés et les déchetteries.  
Au total 13 696 foyers briançonnais y contribuent.
 
Tous les propriétaires au 1er janvier de l'année d'imposition sont redevables de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figurant sur le même avis.
 
La TEOM est perçue pour le compte des collectivités locales par les Trésoreries, qui la leur reversent en prélevant des frais de gestion sur les sommes perçues (frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur). Cette taxe figure sur l'avis de taxe foncière que reçoivent chaque année les propriétaires.


LA COLLECTE EN CHIFFRES

La communauté de commune collecte 13 communes soit 20 795 habitants permanents.

Pour ce afire la collectivité a mis à disposition sur l"ensemble de son territoire :
  •  2 142 bacs à ordures ménagères,
  • 87 points d'apport volontaire.
Le traitement des ordures ménagères se fait par enfouissement sur l'installation de stockage du Beynon.

 


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