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  1. Remboursement de la TEOM 2020 à l'entreprise SCI L'ETOILE

    20 novembre 2020 Fichier attaché Taille 2020_128.pdf 235.13 Ko

    Délibérations - 01/12/2020

  2. Remboursement de la TEOM 2019 à l’entreprise OPTIBOIS

    20 décembre 2019 Fichier attaché Taille 2019-102.pdf 232.08 Ko

    Délibérations - 30/09/2020

  3. Retrait de la suppression des exonérations de la TEOM

    24 juillet 2020 Fichier attaché Taille d2020_88.pdf 211.12 Ko

    Délibérations - 12/08/2020

  4. Demande de remboursement partiel de la TEOM

    25 août 2020 Fichier attaché Taille 2020_94.pdf 187.48 Ko

    Délibérations - 30/09/2020