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imprimer   Accueil - Mises à jour le 09/03/2018
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Gestion et valorisation des déchets

Coordonnées du service de gestion et de valorisation des déchets

ZA Pont La lame - RN 94
05100 Puy-Saint-André

(en face de la Maison de la géologie et du géoparc)

Tél.: 04 92 54 52 52
Mail : regie.om@ccbrianconnais.fr


Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage

La Communauté de Communes du Briançonnais est lauréate depuis fin 2015 du label

« Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage »

lancé par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.

Le SMICTOM de l'Embrunais Savinois, le SMITOMGA, La Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras, ont été également promus « TZDZG ».

Ce projet devient alors un projet partagé et collectif de Savines le lac à Montgenèvre, porté par l'ensemble des acteurs locaux, des élus locaux et proposé à nos concitoyens.

L'enjeu est de lancer des actions visant à réduire notre production de déchets.

Le programme d'actions de la C.C.B. s'articule entre autres autour de la promotion du compostage individuel et collectif, la sensibilisation du public et des scolaires à la lutte contre le gaspillage et à l'accompagnement des entreprises.

Des indicateurs qualitatifs et quantitatifs seront mis en place et suivis tout le long du programme afin de vérifier l'efficacité  des actions déployées. Ils seront régulièrement communiqués au niveau de la population locale.

 « Le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas »


Document PDFTerritoire zéro déchet zéro gaspillage.pdf

La Semaine européenne du développement durable

chaque année du 30 mai au 5 juin...

La semaine européenne du développement durable (SEDD) est une manifestation annuelle d'ampleur européenne. Elle a pour objectif de promouvoir le développement durable et ses enjeux.

Pour l'édition 2018, la thématique retenue est « Villes et Territoires de demain ». Un large choix d'événements (conférences, expositions, projections de films, projets d'éducation, visites d'EcoQuartier...) est proposé au public afin de découvrir et de faire connaître partout en France les initiatives territoriales, urbaines et architecturales innovantes, ainsi que les acteurs pionniers de la construction de notre futur cadre de vie !

Le programme complet des animations sur le territoire est en cours de finalisation.

En attendant, n'hésitez pas à visiter le site de la semaine européenne du développement durable !

 

 

LA COLLECTE EN CHIFFRES

La communauté de commune collecte 13 communes soit 21 695 habitants permanents.

Pour ce afire la collectivité a mis à disposition sur l"ensemble de son territoire :
  •  2 142 bacs à ordures ménagères,
  • 87 points d'apport volontaire.
Le traitement des ordures ménagères se fait par enfouissement sur l'installation de stockage du Beynon.

 


Sur quelle base est calculée la TEOM ?

La Taxe d’ordures ménagères est votée chaque année au moment du budget.
 
Elle a été instaurée en1998 (avant il s’agissait d’une redevance) pour financer la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés et les déchetteries.  
Au total 13 696 foyers briançonnais y contribuent.
 
Tous les propriétaires au 1er janvier de l'année d'imposition sont redevables de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figurant sur le même avis.
 
La TEOM est perçue pour le compte des collectivités locales par les Trésoreries, qui la leur reversent en prélevant des frais de gestion sur les sommes perçues (frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur). Cette taxe figure sur l'avis de taxe foncière que reçoivent chaque année les propriétaires.


L'élimination des déchets, un service public

 La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels). Elle concerne aussi bien les propriétaires d'un logement, d'une cave ou d'un emplacement de stationnement dans un immeuble. Ainsi, elle n’est pas liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel. Même des contribuables exonérés temporairement de taxe foncière peuvent être redevables de la TEOM.


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