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imprimer   Accueil - Mises à jour le 31/01/2012
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Gens du voyage

Des logements sociaux pour les gens du voyage

Mercredi 16 novembre 2011



La construction de six logements sociaux individuels a débuté ce matin près du Centre commercial sud. Objectif : loger les gens du voyage sédentarisés dans le Briançonnais. Les bâtiments seront livrés d'ici fin 2012.

 

Ce sont les textes qui le disent : garantir l’accueil des gens du voyage est une obligation légale. Un Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage a été dressé par le Préfet et le Conseil Général. Il établit les aires et le nombre de places d’accueil pour les Hautes-Alpes et garantit le respect de ces dispositions. Pour améliorer le sort des populations aujourd’hui sédentarisées, la Communauté de Communes a acquis en 2009 un terrain de 1700 m² situé sur la  Commune de Briançon au lieu-dit le Chazal, au-dessus de la ZA Briançon Sud. Les six logements qui seront construits font partie de ce schéma départemental, tout comme la réalisation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage non sédentaires.

 
Bail emphytéotique
 
La Communauté de Communes du Briançonnais a confié à la Société Anonyme d’HLM ERILIA, la réalisation d’un groupe d’habitations composé de six logements individuels locatifs, quatre T4 et deux T3. Le bail de 65 ans signé le 18 mai dernier par la CCB et la SA Erilia prévoit également la réalisation d’une tranche de quatre logements supplémentaires en cas de besoins. Selon la convention, la Société Anonyme d’HLM Erilia s’engage à louer les logements en exclusivité aux Gens du Voyage semi sédentaires. Si l’ensemble des six logements n’est pas loué et en accord avec la Communauté de Communes du Briançonnais, les appartements vacants pourront être loués à des usagers autres mais relevant des critères sociaux habituels pour ce type de logements. La société ERILIA sera propriétaire des constructions pendant toute la durée du bail et bénéficiera d’un pacte de préférence en cas de vente.
 

UNE AIRE D'ACCUEIL POUR LES NON SEDENTARISES


Les communes de plus de 5 000 habitants doivent créer, aménager et gérer une aire d'accueil pour les gens du voyage.

Cette compétence est passée dans le giron de la Communauté de Communes en 2003. Depuis plus d’un an, le Président Alain Fardella tentait de dégager un terrain. « Briançon possédait déjà une aire de stationnement depuis 1985, devenue trop étroite aujourd’hui ce qui provoque lors des passages des gens de voyage des stationnements sauvages. Nous avons enfin trouvé une surface suffisante pour pouvoir accueillir 10 emplacements doubles soit une vingtaine de caravanes comme le prévoit le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage. L’aire sera située soit à la limite des communes de Puy Saint-André et de Briançon, soit sur la commun de Briançon.  Elle sera aménagée, connectée à l’ensemble des réseaux, et  gardiennée. Les travaux débuteront en 2012. En attendant la réalisation de l’aire définitive, la Communauté de Communes du Briançonnais a souhaité nettoyer un terrain près du centre commercial sud, en face de la station d’épuration. Une solution provisoire qui permettra d’offrir un lieu aux gens de passage".

 


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