La fourrière automobile s'implante à Clot Jouffrey
Le parc de stockage des véhicules de Briançon a fermé ses portes le 15 juin 2011 sur décision du conseil communautaire. C'est désormais à l'entrée de Saint-Chaffrey, sur la zone de Clôt Jouffrey, que les conducteurs peuvent venir chercher leur véhicule en cas d'enlèvement.
Cette nouvelle fourrière comprend des emplacements de stockage des véhicules ainsi qu’un atelier permettant le garage du véhicule utilisé pour l’exercice de la fonction, un local pour l’accueil du public, et un logement de fonction pour le gardien pouvant être commun avec celui de la déchetterie et du CET classe III. Le volume annuel attendu est estimé à 300 à 400 véhicules par an, avec une forte saisonnalité touristique. A titre comparatif, la Ville de Briançon reçoit annuellement environ 100 véhicules. La fourrière est un service de la Communauté de Communes du Briançonnais.
HORAIRES D'OUVERTURE
Saison hivernale
Du 15 décembre au 15 mars
Du lundi au vendredi 8h-12h et 13h30-16h30 (astreinte le week-end)
Intersaison printanière
Du 16 mars au 30 juin
Du lundi au vendredi 8h-12h
Saison estivale
Du 1er juillet au 31 août
Du lundi au vendredi 8h-12h et 13h30-16h30 (astreinte le week-end)
Intersaison automnale
Du 1er septembre au 14 décembre
Du lundi au vendredi 8h-12h
MODE D'EMPLOI
La mise en fourrière d'un véhicule s'effectue uniquement sur réquisition d'un officier de police judiciaire (polices nationale, municipale ou gendarmerie) qui ordonne un enlèvement pour stationnement gênant ou abusif.
Après chaque mise en fourrière, l’officier de police judiciaire envoie une lettre recommandée au propriétaire qui bénéficie d’un délai de 7 jours après retour du récépissé pour se manifester. En l’absence de réclamation du véhicule, un expert est mandaté afin d’estimer sa valeur et décider de son éventuelle destruction. Si le véhicule ne rentre pas dans le cadre de la destruction et, en l’absence de réclamation de la voiture par le propriétaire, il est intégré dans le patrimoine des Domaines et sera vendu aux enchères.
Dans les 15 jours après réception du procès-verbal, les voitures à détruire sont transportées chez un ferrailleur agréé pour être dépolluées et broyées. Carburants, huiles et autres liquides sont vidés et stockés dans des cuves avant que la voiture ne soit compressée. Les propriétaires eux-mêmes peuvent demander la destruction du véhicule en fourrière, lorsqu’ils l’estiment comme « épave ».
TARIFS DE LA FOURRIERE COMMUNAUTAIRE
Opérations préalables = 15,20 €
Frais de mise en fourrière = 110 €
Frais de gardiennage journalier = 4,60 €
Destruction du véhicule = 100 €
UN SERVICE NECESSAIRE
Si la fourrière automobile n'est pas toujours appréciée, elle est pour autant une nécessité. En hiver, nombre de véhicules gênent particulièrement le déneigement des voies et des emplacements de stationnement. Lors des déneigements des panneaux d'information sont installés pour demander aux conducteurs de retirer leur voiture dans un délai de 24 heures.
Un enlèvement immédiat peut ainsi être effectué pour entrave à la circulation ou pour raison de sécurité, un accès pompier bloqué par exemple. 90 % des interventions concernent des stationnements abusifs (plus de 7 jours).
ENLEVEMENT DES EPAVES
La Communauté de Communes du Briançonnais est en charge de l'enlèvement des épaves. Afin de préserver l'environnement et d'éliminer la pollution visuelle occasionnée par la présence de véhicules en voie de dégradation, la CCB organise régulièrement des campagnes.
En collaboration avec les services municipaux des 12 communes, elle propose aux Briançonnais un service d’enlèvement des épaves gratuit et rapide. A chaque campagne, une annonce publique est faite en mairie par voie d’affichage. Les résidents qui souhaitent se débarrasser de leur véhicule sont invités à se rendre à la police municipale ou bien en mairie munis :
1.Du certificat d’immatriculation du véhicule.
2.D’un justificatif de domicile.
3.D’une pièce d’identité.
4.D’un certificat de non-gage.
L’enlèvement se fait ensuite en présence de la Police Municipale ou des services de la Mairie par le service de la Fourrière Intercommunale du Briançonnais. Les opérations de dépollution et de destruction ainsi que les démarches administratives seront effectuées par une société agréée.
Thierry Ducurtil, Vice-président délégué aux services de proximité
« La fourrière agit le plus souvent pour des raisons de sécurité : entrave à la circulation, stationnement devant des poteaux incendie ou des places réservées aux personnes handicapées, épaves abandonnées… Il en va de même pour le déneigement ! Ce n’est jamais agréable de retrouver son véhicule en fourrière, mais il ne faut pas voir ce service comme une répression. Respecter la réglementation reste une question de civisme. »
