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imprimer   Accueil - Mises à jour le 10/04/2015
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Fourrière automobile

La fourrière automobile s'implante à Clot Jouffrey

Le parc de stockage des véhicules de Briançon a fermé ses portes le 15 juin 2011 sur décision du conseil communautaire. C'est désormais à l'entrée de Saint-Chaffrey, sur la zone de Clôt Jouffrey, que les conducteurs peuvent venir chercher leur véhicule en cas d'enlèvement.

Cette nouvelle fourrière comprend des emplacements de stockage des véhicules ainsi qu’un atelier permettant le garage du véhicule utilisé pour l’exercice de la fonction, un local pour l’accueil du public, et un logement de fonction pour le gardien pouvant être commun avec celui de la déchetterie et du CET classe III. Le volume annuel attendu est estimé à 300 à 400 véhicules par an, avec une forte saisonnalité touristique. A titre comparatif, la Ville de Briançon reçoit annuellement environ 100 véhicules. La fourrière est un service de la Communauté de Communes du Briançonnais.


HORAIRES D'OUVERTURE

Période hivernale, du 1er décembre au 15 avril
Lundi, Mardi : horaires de Bureau
Mercredi, jeudi, vendredi : horaires de bureau (matin uniquement)

Intersaison, du 16 avril au 30 juin
Lundi : horaires de bureau
Mardi, mercredi, jeudi, vendredi : horaire de bureau (matin uniquement)

Période estivale, du 1er juillet au 31 août
Lundi : horaires de bureau
Mardi, mercredi, jeudi, vendredi : horaire de bureau (matin uniquement)


Intersaison, du 1er septembre au 30 novembre
Lundi, mardi, mercredi, vendredi : horaires de Bureau (matin uniquement)
Jeudi : horaires de bureau

RAPPEL : la fourrière automobile ne vend aucune pièce détachée de véhicule contrairement à ce qui peut être indiqué sur l'annuaire et internet.

 


MODE D'EMPLOI

La mise en fourrière d'un véhicule s'effectue uniquement sur réquisition d'un officier de police judiciaire (polices nationale, municipale ou gendarmerie) qui ordonne un enlèvement pour stationnement gênant ou abusif.

Après chaque mise en fourrière, l’officier de police judiciaire envoie une lettre recommandée au propriétaire qui bénéficie d’un délai de 7 jours après retour du récépissé pour se manifester. En l’absence de réclamation du véhicule, un expert est mandaté afin d’estimer sa valeur et décider de son éventuelle destruction. Si le véhicule ne rentre pas dans le cadre de la destruction et, en l’absence de réclamation de la voiture par le propriétaire, il est intégré dans le patrimoine des Domaines et sera vendu aux enchères.
 
Dans les 15 jours après réception du procès-verbal, les voitures à détruire sont transportées chez un ferrailleur agréé pour être dépolluées et broyées. Carburants, huiles et autres liquides sont vidés et stockés dans des cuves avant que la voiture ne soit compressée. Les propriétaires eux-mêmes peuvent demander la destruction du véhicule en fourrière, lorsqu’ils l’estiment comme « épave ».


UN SERVICE NECESSAIRE

Si la fourrière automobile n'est pas toujours appréciée, elle est pour autant une nécessité. En hiver, nombre de véhicules gênent particulièrement le déneigement des voies et des emplacements de stationnement. Lors des déneigements des panneaux d'information sont installés pour demander aux conducteurs de retirer leur voiture dans un délai de 24 heures.
Un enlèvement immédiat peut ainsi être effectué pour entrave à la circulation ou pour raison de sécurité, un accès pompier bloqué par exemple. 90 % des interventions concernent des stationnements abusifs (plus de 7 jours).


ENLEVEMENT DES EPAVES



La Communauté de Communes du Briançonnais est en charge de l'enlèvement des épaves. Afin de préserver l'environnement et d'éliminer la pollution visuelle occasionnée par la présence de véhicules en voie de dégradation, la CCB organise régulièrement des campagnes.

 

En collaboration avec les services municipaux des 12 communes, elle propose aux Briançonnais un service d’enlèvement des épaves gratuit et rapide. A chaque campagne, une annonce publique est faite en mairie par voie d’affichage. Les résidents qui souhaitent se débarrasser de leur véhicule sont invités à se rendre à la police municipale ou bien en mairie munis :
1.         Du certificat d’immatriculation du véhicule.
2.         D’un justificatif de domicile.
3.         D’une pièce d’identité.
4.         D’un certificat de non-gage.
 
L’enlèvement se fait ensuite en présence de la Police Municipale ou des services de la Mairie par le service de la Fourrière Intercommunale du Briançonnais. Les opérations de dépollution et de destruction ainsi que les démarches administratives seront effectuées par une société agréée.

 


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