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imprimer   Accueil - Mises à jour le 03/04/2017
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FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes du Briançonnais, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, F - 05100 Briançon, courriel : accueil@ccbrianconnais.fr 

Code NUTS : FR822 

Adresse(s) internet :  

Adresse principale : http://www.ccbrianconnais.fr/ 

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 

I.2) Procédure conjointe 

I.3) Communication :  

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fNyIB8Wj-f 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes du Briançonnais, Services techniques, contact : Mme GAUDFERNAU, 1, Rue Aspirant Jan, F - 05100 Briançon, Tél : +33 0492213597, courriel : accueil@ccbrianconnais.fr, Fax : +33 0492203890, adresse internet : http://www.ccbrianconnais.fr/, code NUTS : FR822 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fNyIB8Wj-f, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).  

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. 
 

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché 

II.1.1) Intitulé : Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers 

Numéro de référence : 2017 AO 02 OM 

II.1.2) Code CPV principal : 34928480 

II.1.3) Type de marché : Fournitures. 

II.1.4) Description succincte : Le marché sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minima et maxima pour la durée du marché (Art. 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Les fournitures seront réparties en deux lots: Lot 1: Acquisition de conteneurs semi- enterrés pour les déchets ménagers Minimum: 100 000 euro(s) H.T Maximum: 500 000 euro(s) H.T Lot 2 : Acquisition de colonnes aériennes pour les déchets ménagers Minimum: 20 000 euro(s) H.T Maximum: 200 000 euro(s) H.T 

II.1.5) Valeur totale estimée 

II.1.6) Information sur les lots :  

Ce marché est divisé en lots : oui. 

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. 

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

II.2) Description 

II.2.1) Intitulé : Acquisition de conteneurs semi-enterrés pour les déchets ménagers 

Lot n° : 1 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  

34928480 

II.2.3) Lieu d'exécution :  

Code NUTS : FR822 

II.2.4) Description des prestations : L'objet de ce lot est l'acquisition de conteneurs semi-enterrés (CSE) pour différents flux de déchets ménagers, afin de moderniser les contenants et ainsi améliorer le service de collecte aux usagers.

Les conteneurs pourront être utilisés pour les flux suivants : Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), Emballages ménagers recyclables (EMR), Journaux Revues Magazines (JRM), Emballages ménagers recyclables & journaux-revues-magazines en mélange (biflux), Verre. 

II.2.5) Critères d'attribution :  

Critère(s) de qualité :  

- Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique / Pondération : 60 

Prix - Pondération : 40 

II.2.6) Valeur estimée 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  

Durée en mois : 48 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 

II.2.10) Variantes :  

Des variantes seront prises en considération : non. 

II.2.11) Information sur les options :  

Options : non. 

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 

II.2.14) Informations complémentaires 

 

II.2) Description 

II.2.1) Intitulé : Acquisition de colonnes aériennes pour les déchets ménagers 

Lot n° : 2 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  

34928480 

II.2.3) Lieu d'exécution :  

Code NUTS : FR822 

II.2.4) Description des prestations : L'objet de ce lot est l'acquisition de colonnes aériennes pour différents flux de déchets ménagers, afin de moderniser les contenants et ainsi améliorer le service de collecte aux usagers.

Les conteneurs pourront être utilisés pour les flux suivants : Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), Emballages ménagers recyclables (EMR), Journaux Revues Magazines (JRM), Emballages & journaux-revues-magazines en mélange (biflux),

Verre. Carton.

Les colonnes aériennes sont composées d'un contenant, muni d'une ou plusieurs ouvertures, et d'une trappe de vidage. 

II.2.5) Critères d'attribution :  

Critère(s) de qualité :  

- Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique / Pondération : 60 

Prix - Pondération : 40 

II.2.6) Valeur estimée 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  

Durée en mois : 48 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 

II.2.10) Variantes :  

Des variantes seront prises en considération : non. 

II.2.11) Information sur les options :  

Options : non. 

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation 

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  

Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces à fournir par les candidats (Art. 45 à 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) apparaît au règlement de la consultation du marché. 

III.1.2) Capacité économique et financière :  

Liste et description succincte des critères de sélection : Au titre de la candidature (Art. 45 à 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) le candidat doit produire :

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés 

III.2) Conditions liées au marché 

III.2.1) Information relative à la profession 

III.2.2) Conditions particulières d'exécution 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 

III.2.4) Marché éligible au MPS 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :  

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 

IV.1.6) Enchère électronique 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 

IV.2) Renseignements d'ordre administratif 

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/05/2017 à 16 h 00 

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  

Français. 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres). 

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  

Date : 10 mai 2017 à 09 h 00 

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégué.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :  

Il s'agit d'un marché renouvelable. 

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Avril 2021 

VI.2) Informations sur les échanges électroniques :  

La facturation en ligne sera acceptée. 

VI.3) Informations complémentaires :  

Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra proposer aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation. 

VI.4) Procédures de recours 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  

Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, F - 13006 Marseille, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 

VI.4.3) Introduction de recours 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mars 2017


AVIS DE MARCHÉ 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes du Briançonnais, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, F - 05100 Briançon, courriel : accueil@ccbrianconnais.fr
Code NUTS : FR822 

Adresse(s) internet :  Adresse principale : http://www.ccbrianconnais.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 

I.2) Procédure conjointe 

I.3) Communication : 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rRwSjZmNyb
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rRwSjZmNyb, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).  

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  

SECTION II : OBJET 

II.1) Etendue du marché 

II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburants pour les véhicules de la Communauté de Communes du Briançonnais
Numéro de référence : 2017 AO 01 

II.1.2) Code CPV principal : 09130000 

II.1.3) Type de marché : Fournitures. 

II.1.4) Description succincte : Le marché, qui sera un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum annuel, sera constitué de trois lots: Lot n°1: Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service, sur le territoire national Lot n°2: Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service et poids lourds Lot n°3: Fourniture d'ADBLUE pour moteurs Diesel poids lourd et de cartes accréditives. 

II.1.5) Valeur totale estimée 

II.1.6) Information sur les lots :  

Ce marché est divisé en lots : oui. 

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant 

II.2) Description 

II.2.1) Intitulé : Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service, sur le territoire national 

Lot n° : 1 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  

09134200
09134200 

II.2.3) Lieu d'exécution :  

Code NUTS : FR822 

II.2.4) Description des prestations : Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service, sur le territoire national 

II.2.5) Critères d'attribution :  

Prix - Pondération :  

II.2.6) Valeur estimée :  

Valeur hors TVA : 45000 euros 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  

Durée en mois : 36 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 

II.2.10) Variantes :  

Des variantes seront prises en considération : non. 

II.2.11) Information sur les options :  

Options : non. 

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 

II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) H.T

Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) H.T 

II.2) Description 

II.2.1) Intitulé : Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service et poids lourds 

Lot n° : 2 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  

09134200 

09132100 

II.2.3) Lieu d'exécution :  

Code NUTS : FR822 

II.2.4) Description des prestations : Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service et poids lourds 

II.2.5) Critères d'attribution :  

Prix - Pondération :  

II.2.6) Valeur estimée :  

Valeur hors TVA : 450000 euros 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  

Durée en mois : 36 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 

II.2.10) Variantes :  

Des variantes seront prises en considération : non. 

II.2.11) Information sur les options :  

Options : non. 

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 

II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) H.T

Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) H.T 

II.2) Description 

II.2.1) Intitulé : Fourniture d'additif type ADBLUE pour moteurs Diesel poids lourds et de cartes accréditives 

Lot n° : 3 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  

24000000 

II.2.3) Lieu d'exécution :  

Code NUTS : FR822 

II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'additif type ADBLUE pour moteurs Diesel poids lourds et de cartes accréditives 

II.2.5) Critères d'attribution :  

Prix - Pondération :  

II.2.6) Valeur estimée :  

Valeur hors TVA : 7500 euros 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  

Durée en mois : 36 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 

II.2.10) Variantes :  

Des variantes seront prises en considération : non. 

II.2.11) Information sur les options :  

Options : non. 

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 

II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 500 euro(s) H.T

Montant maximum annuel : 2 500 euro(s) H.T 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 

III.1) Conditions de participation 

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  

Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces à fournir par les candidats (Art. 45 à 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) apparaît au règlement de la consultation du marché. 

III.1.2) Capacité économique et financière :  

Liste et description succincte des critères de sélection : Au titre de la candidature (Art. 45 à 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) le candidat doit produire :

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés 

III.2) Conditions liées au marché 

III.2.1) Information relative à la profession 

III.2.2) Conditions particulières d'exécution 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 

III.2.4) Marché éligible au MPS 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 

SECTION IV : PROCEDURE 

IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :  

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 

IV.1.6) Enchère électronique 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 

IV.2) Renseignements d'ordre administratif 

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/05/2017 à 16 h 00 

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  

Français. 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres). 

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  

Date : 05 mai 2017 

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégué. 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

VI.1) Renouvellement : 
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mars 2020 

VI.2) Informations sur les échanges électroniques : 
La facturation en ligne sera acceptée. 

VI.3) Informations complémentaires : 
Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra proposer aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation. VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  

Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, F - 13006 Marseille, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 mars 2017


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