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imprimer   Accueil - Mises à jour le 04/03/2019
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Enquêtes publiques SRADDET et PRPGD

La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe du 7 août 2015 précise et renforce le rôle planificateur de la collectivité régionale.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur doit ainsi élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale.

Fruit d'un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l'ultime phase de la procédure de consultation.

Outil de démocratie participative, l'enquête publique a pour objet d'informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d'action publique.

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  


Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)

Le dossier d'enquête publique est téléchargeable sur le site internet du Conseil Régional et sur le registre dématérialisé d'enquête publique ouvert à cet effet.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier et émettre ses observations sur un registre papier.

À Briançon, des permanences seront assurées par un commissaire enquêteur à la Communauté de Communes du Briançonnais - 1, rue Aspirant Jan (Cité Vauban) aux jours et heures suivants :

  • Mercredi 20 mars de 14h à 17h
  • Lundi 25 mars de 14h à 17h
  • Jeudi 4 avril de 14h à 17h
  • Mardi 9 avril de 14h à 17h

Une réunion publique d'information sera organisée par la Région le 2 avril 2019 de 17h30 à 20h au domaine de Charance à Gap.

Les avis d'enquête publique ont été affichés au siège de la CCB dans les panneaux d'affichage prévus à cet effet, récapitulant l'ensemble de ces informations.

NB : Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, arrêté en parallèle du SRADDET, fait l'objet d'une enquête publique conjointe.


Document PDFPrésentation du SRADDET et modalités pratiques pour contribuer à l'enquête publique

Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031. Il définit également des indicateurs de suivi annuels et constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire. 

Le dossier d'enquête publique est téléchargeable sur le site internet du Conseil régional et sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier et émettre ses observations sur un registre papier.

À Briançon, des permanences seront assurées par un commissaire enquêteur à la Communauté de Communes du Briançonnais - 1, rue Aspirant Jan (Cité Vauban) aux jours et heures suivants :

  • Mardi 19 mars 14h00 - 17h30
  • Jeudi 14 avril 9h00 - 12h00
  • Jeudi 18  avril 14h00 - 17h30

Une réunion publique d'information sera organisée par la Région le 2 avril 2019 de 17h30 à 20h au domaine de Charance à Gap.

Les avis d'enquête publique ont été affichés au siège de la CCB dans les panneaux d'affichage prévus à cet effet, récapitulant l'ensemble de ces informations.


Document PDFPrésentation du PRPG et modalités pratiques pour contribuer à l'enquête publique

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