Délibérations, décisions et arrêtés
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- FinancesFixation du produit_taxe_gestion des milieux aquatiques et prévention des...05/04/2024
- FinancesApplication de la fongibilité des crédis sur le budget général 202405/04/2024
- FinancesSubventions aux associations 202405/04/2024
- Ressources humainesRevalorisation de la rémunération des contrats d'engagement éducatifs05/04/2024
- Ressources humainesModification du tableau des emplois05/04/2024
- Aménagement du territoireApprobation de la convention de mise en oeuvre du programme "Village...05/04/2024
- TourismeOffice de tourisme des Hautes Vallées - approbation de la convention d...05/04/2024
- Administration Générale & FinancesConvention pour la transmission électronique des actes au représentant de...13/02/2024