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imprimer   Accueil - Mises à jour le 17/07/2018
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Assainissement

Assainissement collectif

Les Hautes-Alpes disposent de ressources en eau suffisantes pour satisfaire nos besoins en quantité. C'est dans la détérioration de leur qualité que réside le risque. La mission de la Communauté de Communes du Briançonnais est de veiller à cette préservation de l'environnement par une gestion efficace des ouvrages d'assainissement.

La CCB est responsable de la collecte des eaux usées dans les 13 Communes membres ainsi que du traitement de ces eaux par l'intermédiaire de stations d'épuration avant le rejet dans la Durance, la Clarée, la Guisane ou la Romanche.
 
C'est elle qui a la charge de :
- répondre aux demandes des administrés et des entreprises (autorisation de branchement, réglementation, questions relatives aux réseaux ou aux systèmes d'épuration, DICT...,
- donner un avis lors de l'instruction des permis de construire aussi bien en assainissement collectif qu'en assainissement non collectif,
- réaliser (avec ses propres moyens) ou de faire réaliser (dans le cadre d'une délégation de service public) les aménagements nécessaires à la collecte et à l'épuration des eaux usées avant rejet dans le milieu naturel (réseaux ou systèmes d'épuration).
 
Pour financer les travaux nécessaires à la création ou la réhabilitation des ouvrages d'assainissement, il est prévu par le droit français, le principe "pollueur payeur" pour tous les utilisateurs de l'eau, qu'ils dépendent d'un réseau d'assainissement collectif ou qu'ils utilisent une installation d'assainissement autonome. Des subventions sont aussi accordées par l'agence de l'Eau, le Conseil Général et le Conseil Régional.
 
Contrat de concession
 Le 11 avril 2006, la Communauté de Communes désignait la SEERC comme délégataire de service public pour la collectivité pour une durée de 25 ans, soit jusqu'au 13 avril 2031. Ce contrat engageait la SEERC à mettre aux normes le système d'assainissement sur le territoire communautaire et d'assurer la gestion du système d'assainissement collectif public.

Pour toute information sur le programme d'investissement ou sur votre facture contactez :

La SEERC
(Société d'Équipement et d'Entretien des Réseaux Communaux)
Zone industrielle sud - Le Chazal - 05100 Briançon

Service client : 0977 409 431
Urgences : 0977 429 431

Liens utiles


Assainissement non collectif

Qu'est-ce qu'un assainissement non collectif ? C'est une installation autonome ou individuelle d'une habitation ou bâtiment non raccordé aux réseaux collectifs. Cette installation permet de collecter les eaux usées générées, dépolluer ces eaux et assurer le retour des eaux propres vers le milieu naturel.

 

Guide technique d'utilisation des ouvrages

Votre habitation ou bâtiment fait partie d'une zone non raccordée au réseau d'assainissement collectif. Ce guide technique d'utilisation des ouvrages a été conçu pour vous accompagner dans la compréhension et l'entretien de votre système d'assainissement.

Règlement du SPANC

Disponible auprès du service Assainissement, ce document présente en détail les modalités de contrôle, leur périodicité et les obligations de la collectivité.

Les techniciens du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sont à votre disposition pour répondre à vos questions : 04 92 21 35 97


Document PDF2018 07 04 Guide technique d'utilisation des ouvrages ANC CCB.pdf

Document PDF2018 07 04 Règlement ANC CCB.pdf

Le contrôle des installations autonomes sont assurés par :

AQU'TER scop - Bureau d'Études Géologiques

Bureau d'études spécialisé en étude de sol - Investigations (forage, sondage...) - Ingénierie géotechnique, Hydrogéologie, Assainissement Non Collectif (ANC) - Milieux ruraux, montagnards et sites isolés d'altitude


Parc Technologique Micropolis - Quartier Belle Aureille - 05000 Gap
04 92 49 94 10 - 06 70 12 29 52
contact@aquter.fr


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