filet bandeau
image du brianconnais
fond
imprimer   Accueil - Mises à jour le 27/03/2017
fond sous rubrique
chercher
chercher
sous rubrique



L'assainissement, un service public

Les Hautes-Alpes disposent de ressources en eau suffisantes pour satisfaire nos besoins en quantité. C'est dans la détérioration de leur qualité que réside le risque. La mission de la Communauté de Communes du Briançonnais est de veiller à cette préservation de l'environnement par une gestion efficace des ouvrages d'assainissement.

 

La CCB est responsable de la collecte des eaux usées dans les 12 Communes membres ainsi que du traitement de ces eaux par l’intermédiaire de stations d’épuration avant le rejet dans la Durance, la Clarée, la Guisane ou la Romanche.
 
C’est elle qui a la charge de :
- répondre aux demandes des administrés et des entreprises (autorisation de branchement, réglementation, questions relatives aux réseaux ou aux systèmes d’épuration, DICT...,
- donner un avis lors de l’instruction des permis de construire aussi bien en assainissement collectif qu’en assainissement autonome,
- réaliser (avec ses propres moyens) ou de faire réaliser (dans le cadre d’une délégation de service public) les aménagements nécessaires à la collecte et à l’épuration des eaux usées avant rejet dans le milieu naturel (réseaux ou systèmes d’épuration).
 
Pour financer les travaux nécessaires à la création ou la réhabilitation des ouvrages d’assainissement, il est prévu par le droit français, le principe "pollueur payeur" pour tous les utilisateurs de l'eau, qu'ils dépendent d'un réseau d'assainissement collectif ou qu'ils utilisent une installation d'assainissement autonome. Des subventions sont aussi accordées par l’agence de l’Eau, le Conseil Général et le Conseil Régional.
 
Contrat de concession
 Le 11 avril 2006, la Communauté de Communes désignait la SEERC comme délégataire de service public pour la collectivité pour une durée de 25 ans, soit jusqu’au 13 avril 2031. Ce contrat engageait la SEERC à mettre aux normes le système d’assainissement sur le territoire communautaire et d’assurer la gestion du système d’assainissement collectif public.
 
Programme Patrimoines et rivières
Le 5 septembre 2006 la CCB lançait « Patrimoines et rivières ». Cet ambitieux programme avait pour objectif la mise aux normes complète du système de collecte et de dépollution des eaux usées des 12 communes de la CCB. Ce programme prévoyait notamment le raccordement au réseau d’assainissement de tous les villages et hameaux non raccordés, la pose de 22 km de collecteur, ainsi que la construction de quatre stations d’épuration de haute montagne.
 
 
Un programme d’extension
Parallèlement aux travaux menés par la SEERC, la Communauté de Communes du Briançonnais a engagé un programme d’extension à Saint-Blaise (145 000 €), Pierrefeu (48 000 €), Salé à Névache (31 800 €), Chantermerle à Saint-Chaffrey (31 800 €). La réhabilitation du réseau  de l’Impasse de Montbrison à Puy Saint-André est également en cours (66 610 €). De son côté, la Commune de La Salle-les-Alpes exerce, au nom de la CCB et pour son compte, la maîtrise d’ouvrage du projet de réfection et l’extension des réseaux humides du village du Bez afin d’améliorer le fonctionnement du réseau d’assainissement et de valoriser l’urbain (40 760 €). Livraison prévue au plus tard le 1er janvier 2011.
 
 



Pour toute information sur le programme d'investissement ou sur votre facture contactez :

La SEERC
(Société d'Équipement et d'Entretien des Réseaux Communaux)
Zone industrielle sud - Le Chazal - 05100 Briançon

Bureaux ouverts : du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h

Service client : 0977 409 431
Urgences : 0977 429 431


Pour plus d'informations...

Téléchargez les numéros de "Grand Format" - Spécial Assainissement


Document PDFfiche 2.pdf

Document PDFfiche 1.pdf

Dossier suivi par :

 









Liens utiles


bordgauche bord droit