Ce vendredi 24 juillet, le Conseil communautaire de la CCB a voté à l’unanimité les mesures de soutien à l’économie locale souhaitées par le Président de la CCB, Arnaud Murgia et le Vice-Président délégué au Développement économique et à l’agriculture, Jean-Marie Rey (Maire du Monêtier-les-Bains).

Parmi ces mesures pour alléger la pression fiscale sur les entreprises du Briançonnais ont été adoptés :

• un dégrèvement exceptionnel de 2/3 de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, de l’évènementiel et répondant aux conditions prévues par la loi (CA annuel < 150 M € HT au cours de l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition ou du dernier exercice de douze mois clos de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile). Cette exonération pour les entreprises sera compensée pour moitié par un versement de l’État à la CCB.

Les entreprises n’auront aucune démarche à effectuer pour la mise en application de cette mesure qui sera réalisée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) en 2021, au titre de l’année 2020.

• une exonération de la redevance spéciale des déchets pour 6 mois pour les entreprises utilisant le service public de collecte et traitement des déchets de la CCB, pour compenser la fermeture de la majorité des entreprises et commerces pendant 2 mois minimum et l’arrêt temporaire ou la baisse de la production de déchets.

Cette exonération sera appliquée automatiquement par la CCB. Un courrier est en cours d’adressage aux entreprises concernées.

Par ailleurs, le Conseil communautaire a tout mis en œuvre pour débloquer les versements du Fonds régional « COVID Résistance » pour les entreprises bénéficiaires. Au total, avec les contributions de Communauté de Communes (près de 42 000 euros), de la Banque des Territoires, du Département et de la Région ce sont 167 896 euros qui seront versés dans les meilleurs délais pour aider les entreprises du Briançonnais.

En complément de ces mesures, une subvention de 35 000 € a été attribuée à l’association Initiative Nord Hautes-Alpes pour encourager le développement de prêts d’honneur et de dispositifs d’accompagnement pour les entreprises du territoire créées après le 1^er janvier 2020 et qui n’ont pas pu bénéficier des aides de l’État.

Toujours fortement mobilisée, l’équipe d’Altipolis - service d’accueil, d’accompagnement et d’hébergement (pépinière et hôtel) pour les entreprises du Briançonnais – continue à faciliter les démarches des chefs d’entreprises en proposant un accueil téléphonique et mail du lundi au vendredi et un mémento en ligne qui regroupe les principaux dispositifs d’aide et des informations utiles pour les aider à traverser cette période difficile et à relancer leur activité sereinement.

2 avenue du Général Barbot, Quartier Berwick 05100 Briançon / 04 92 24 27 20 - altipolis@ccbrianconnais.fr

soutien_aux_entreprises.jpg, par Jcrutz